Santé

Charte de la laïcité dans les services publics

Outil : dtou8675

La charte de la laïcité dans les services publics rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics, dont font partie les établissements publics de santé, du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu’il assure et les obligations qu’il implique.

Type : Document d'information

Taille : 41 KB

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