Santé

Courrier d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent

Outil : dtou8174

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer expressément sous réserve que ladite demande soit circonstanciée pour une décision éclairée. Le présent courrier type vise à répondre favorablement à une telle demande.

Type : Modèle de document

Taille : 92 KB

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