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Santé Gérer le personnel hospitalier Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des praticiens contractuels

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Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des praticiens contractuels

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le recrutement des praticiens contractuels est réalisé conformément aux dispositions des articles R. 6152-401 et suivants du Code de la santé publique, réactualisées par le Chapitre Ier du décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé, et ce en application de la loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) .

Cette fiche vous décrira les modalités d’avancement d’échelon des praticiens contractuels

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Dans quels cas recruter un praticien contractuel ?

Le recrutement d’un praticien contractuel doit être :

  • conforme à la procédure réglementaire visée dans les articles R. 6152-401 à R. 6152-405 du Code de la santé publique ;
  • et compatible avec le projet médical de l’établissement.

Il est possible de recourir à un tel recrutement en vue de faire face à des besoins...

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