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Santé Gérer le personnel hospitalier Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

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Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. » C’est ce que prévoit le préambule de la Constitution de la IVe République du 27 octobre 1946, maintenu en vigueur par la Constitution de 1958.

Les internes, comme toute autre catégorie de salariés, peuvent interrompre leur activité en faisant valoir leur droit de grève pour des revendications locales ou nationales. Mais, comme l’ensemble des personnels hospitaliers, ils sont astreints à contribuer au respect du principe de continuité du service public. Pour cela, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières qui sont précisées par l’instruction n° DGOS/RH3/2016/21 du 22 janvier 2016.

L’exercice du droit de grève s’exerce selon les modalités abordées dans cette fiche :

  • l’étape 1 décrira le dépôt du préavis ;
  • l’étape 2 évoquera l’assignation ;
  • puis l’étape 3 définira la réquisition.
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Le dépôt du préavis

La grève est par définition une cessation ou une interruption concertée et collective du travail.

Cette cessation du travail est précédée d’un préavis.

Selon l’article L. 2512-2 du Code du travail, le préavis :

  • émane d’une organisation syndicale représentative au niveau national,...
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