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Santé Intégral Santé Les droits fondamentaux du patient et du résident

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Les droits fondamentaux du patient et du résident

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les droits des patients et des résidents ont été inscrits de manière plus précise dans les grandes lois de 2002 (n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) qui ont notamment pour finalité de protéger les droits fondamentaux des personnes prises en charge. Ces droits étaient déjà consacrés dans de multiples textes depuis la seconde moitié du XXe siècle : la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (usuellement appelée Convention européenne des droits de l’homme) du 4 novembre 1950, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, etc.

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Qu’est-ce qu’un droit fondamental en santé ?

Il n’existe pas de définition officielle. Mais derrière cette expression se trouve l’idée de droits essentiels à la protection de la dignité humaine. Ils sont intrinsèques à la personne et, par conséquent, inaliénables, et ne peuvent être retirés arbitrairement par quiconque (sauf dans des situations exceptionnelles prévues par la loi). Les droits qualifiés de fondamentaux doivent donc faire l’objet d’une protection particulière.

Historique...

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