Qu’est-ce que la responsabilité pénale et quelles sont ses sources dans le domaine de la santé ?

Contexte

La responsabilité pénale est souvent celle qui inquiète le plus les professionnels de santé. Alors que la responsabilité indemnitaire est le plus souvent gérée dans le cadre d’une couverture assurantielle et/ou d’une prise en charge par l’établissement employeur, la responsabilité pénale pèse toujours sur l’auteur de la faute.

L’augmentation des poursuites pénales en santé ces dernières années conduit de nombreux professionnels à adopter une attitude défensive à l’égard des patients, par crainte d’une mise en cause pénale.