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Santé L’essentiel du droit de la santé Parcours des dispositifs médicaux

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Parcours des dispositifs médicaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Bien que représentant un ensemble hétérogène, les dispositifs médicaux (DM) bénéficient du marquage CE et du contrôle de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) pour améliorer leur sécurité.

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Spécificités des différents DM

Selon le guide pratique de la HAS (Haute Autorité de santé) intitulé Parcours du dispositif médical, les dispositifs médicaux (cf. Définition des dispositifs médicaux) présentent des spécificités à prendre en considération pendant leur développement clinique.

Il s’agit notamment :

  • de l’hétérogénéité...
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