Les chapitres que le
Code de la santé publique
consacre dans sa partie législative aux médicaments sont les suivants :
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
Chapitre Ier : Définitions (articles L. 5111-1 à L. 5111-3)
Chapitre II : Pharmacopée (article L. 5112-1)
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre Ier : Dispositions générales (articles L. 5121-1 à L. 5121-21)
Chapitre Ier bis : Pharmacovigilance (articles L. 5121-22 à L. 5121-26)
Chapitre Ier ter : Études en santé publique (article L. 5121-28)
Chapitre II : Publicité (articles L. 5122-1 à L. 5122-16)
Chapitre III : Prix et agrément (articles L. 5123-1 à L. 5123-7)
Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros (articles L. 5124-1 à L. 5124-18)
Chapitre IV bis : Courtage de médicaments (articles L. 5124-19 à L. 5124-20)
Chapitre V : Pharmacie d’officine (articles L. 5125-1 à L. 5125-32)
Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d’officine (articles L. 5125-33 à L. 5125-41)
Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur (articles L. 5126-1 à L. 5126-14)
Chapitre VII : Inspection de la pharmacie (articles L. 5127-1 à L. 5127-6)
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Titre Ier : Missions et prérogatives
Chapitre Ier : Missions (articles L. 5311-1 à L. 5311-3)
Chapitre II : Prérogatives (articles L. 5312-1 à L. 5312-5)
Chapitre III : Inspection (articles L. 5313-1 à L. 5313-4)
Titre II : Organisation
Chapitre Ier : Dispositions générales et financières (articles L. 5321-1 à L. 5321-3)
Chapitre II : Conseil d’administration et directeur (articles L. 5322-1 à L. 5322-3)
Chapitre III : Personnel (articles L. 5323-1 à L. 5323-5)
Chapitre IV : Commissions (article L. 5324-1)
Livre IV : Sanctions pénales et financières
Titre Ier : Recherche et constat des infractions
Chapitre Ier : Inspecteurs ayant la qualité de pharmacien (articles L. 5411-1 à L. 5411-3)
Chapitre II : Inspecteurs de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (article L. 5412-1)
Chapitre III : Inspecteurs ayant la qualité de médecin (article L. 5413-1)
Chapitre IV : Autres personnes habilitées (articles L. 5414-1 à L. 5414-3)
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre Ier : Dispositions générales (articles L. 5421-1 à L. 5421-12)
Chapitre Ier bis : Médicaments falsifiés (articles L. 5421-13 à L. 5421-15)
Chapitre II : Publicité (articles L. 5422-1 à L. 5422-17)
Chapitre III : Fabrication et distribution en gros (articles L. 5423-1 à L. 5423-7)
Chapitre IV : Distribution au détail (articles L. 5424-1 à L. 5424-19)
Chapitre V : Inspection de la pharmacie (article L. 5425-1)
Chapitre VI : Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique (article L. 5426-1)