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Santé Responsabilités des professionnels Les cas d’engagement d’une action récursoire par l’établissement contre ses salariés

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Les cas d’engagement d’une action récursoire par l’établissement contre ses salariés

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Lors d’un contentieux en responsabilité médicale, c’est généralement l’établissement de santé qui sera mis en cause pour les faits dommageables causés par son salarié.

Toutefois, il est nécessaire de savoir si un établissement ou son assureur peut avoir, ou non, la possibilité de se retourner contre le salarié fautif afin d’obtenir de lui le remboursement de l’indemnisation versée à la victime.

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Le principe : pas d’action récursoire possible contre un salarié

L’« immunité » du salarié

Dans le droit commun, tout employeur est responsable des dommages causés par ses salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles. L’article 1384 du Code civil dispose en effet que l’« on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est...

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