L’établissement peut-il prendre en charge la cotisation des professionnels de santé à leur ordre professionnel ?

Cette pratique pouvait exister « historiquement » dans certains établissements, notamment au profit des sages-femmes. L’adhésion et la cotisation à l’ordre constitue une obligation personnelle de chaque professionnel de santé. Il s’agit donc d’un « avantage acquis » de nature à créer un précédent si toutes les professions concernées sollicitent, au nom du principe d’égalité, l’extension de ce dispositif.

Fichepratique

Sommaire

1. L’Ordre national des infirmiers
2. L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
3. L’Ordre national des pédicures-podologues

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Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux

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Coordonné par Noémie Blanchard | Référence : 9568

L'essentiel par l'éditeur

Les ordres professionnels paramédicaux, tels que l'Ordre national des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, jouent un rôle crucial dans la régulation et la représentation de leurs professions respectives en France. Ils veillent au respect de l'éthique, à la défense des intérêts professionnels et à la promotion de la santé publique. Malgré l'obligation d'adhésion, de nombreux professionnels contestent cette exigence. Les ordres assurent également la gestion des responsabilités disciplinaires.

Quel est le rôle des ordres professionnels paramédicaux en France ?
Pourquoi l'adhésion aux ordres professionnels est-elle contestée par certains ?
Comment les ordres paramédicaux gèrent-ils les responsabilités disciplinaires ?

L’ensemble des ordres professionnels des professions médicales, dans une approche de nature corporative, ont une mission non seulement de représentation et de défense des intérêts de chacune des professions, mais aussi de régulation. À ce titre, ils disposent de prérogatives de puissance publique en contribuant à l’élaboration des normes réglementaires relatives à l’exercice de la profession dans sa teneur (définition des actes professionnels) et dans la promotion de ses valeurs (déontologie). À cet effet, ils disposent d’instances disciplinaires internes et d’un pouvoir de sanction, mettant en œuvre des mécanismes de responsabilité professionnelle déontologique.

Il convient donc de présenter les trois ordres propres aux professions paramédicales :

l’Ordre national des infirmiers (ONI) ;
l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;
l’Ordre national des pédicures-podologues (ONPP).

L’Ordre national des infirmiers

L’Ordre national des infirmiers (ONI) a été instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, insérant dans le Code de la santé publique les articles L. 4312-1 et suivants.

Il a vocation à regrouper obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l’exception de ceux régis par le Statut général des militaires.

Force est de constater que la grande majorité des infirmiers salariés ou fonctionnaires récusent cette obligation d’adhésion et de paiement de cotisation à l’ONI.

Lors des débats parlementaires préparatoires de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale, en première lecture, a adopté un article 30 bis A visant à supprimer l’Ordre national des infirmiers. Cette disposition a été rejet..

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