Santé

Tableau synthétique relatif à la liste des principales dérogations au secret professionnel

Outil : dtou8486

Ce document permet d’avoir une vision plus claire de ce que représentent les dérogations au secret professionnel, lesquelles permettent dans certains cas prévus par la loi et dans certaines conditions très précises, de pouvoir partager de l’information avec des professionnels qui ne participent pas à la prise en charge des patients ou des résidents.

Type : Document d'information

Taille : 87 KB

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