Une faute peut-elle être présumée ?

Contexte

La présomption de faute est une technique développée par le juge administratif qui repose sur l’idée que lorsque des soins pratiqués sur un patient sont à l’origine de dommages inattendus et anormaux, ce préjudice ne peut être que la conséquence d’une faute commise dans l’organisation et le fonctionnement du service. Le juge suppose ainsi l’existence d’une faute.

Ce mécanisme inverse la charge normale de la preuve : ce ne sera plus à la victime de prouver la faute, mais à l’hôpital d’établir qu’il n’en a pas commis. Ce régime s’applique à des situations bien déterminées par la jurisprudence ou le législateur.