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Accueil de la petite enfance

 
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Accueil de la petite enfance

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L'aide des CAF aux investissements

Quels sont les établissements d'accueil de la petite enfance concernés par l'aide à l'investissement des CAF ? Quelle doit être la nature des travaux concernés par la demande de financement ? Quelles conditions de fonctionnement la structure devra-t-elle respecter ? Quels sont les montants des subventions d'investissement ?

Les établissements concernés par l'aide à l'investissement sont les structures relevant du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 , éligibles aux prestations de service des CAF et à la PAJE (le complément « mode de garde » de la PAJE peut être attribué à des familles qui recourent à un service privé pour assurer la garde de leur enfant) et gérées par des collectivités territoriales, des associations ou des entreprises.

En revanche, sont exclus les Accueils de loisirs et de jeunesse (ex-CLSH), les équipements relatifs à l'accueil périscolaire, les relais assistants maternels (RAM) et les lieux d'accueil enfants-parents (LAEP).

I - Les principes

Nature des travaux concernés

Les travaux concernés devront viser à accroître la capacité d'accueil. Outre la création d'équipements nouveaux, la rénovation ou l'aménagement d'établissements pourront également être financés si des places nouvelles sont créées ou si les travaux permettent de réserver des places pour l'accueil d'urgence ou le premier accueil d'enfants de 2-3 ans ou encore si ces travaux permettent le passage d'un équipement en multi-accueil. Enfin, les transplantations d'équipements dans de nouveaux locaux pourront être financées si des places nouvelles sont créées et si sont pris en compte au moins deux critères prioritaires (voir ci-dessous).

Conditions de fonctionnement

Les conditions de fonctionnement de la structure devront en outre respecter certaines conditions liées à l'accueil d'enfants handicapés, à la mise en œuvre des conditions réglementaires ( décret n° 2000-762 du 1er août 2000 , complété par le décret du 20 février 2007 ), à l'application du barème CNAF, à la mixité sociale...

Montants des subventions

Avant le PAIPE, la subvention d'investissement était plafonnée à 10 500 € pour une place dans la limite de 80 % du montant de la dépense totale. Afin de stimuler la demande en zones rurales, ce montant...

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