Partie 1 - Maîtriser le contexte d'évolution des établissements
Chapitre 1 - Le cadre de l'action sociale: le caractère social de la République
1.1/5 - L'organisation du secteur social et médico-social
Au cours des dernières décennies, les acteurs publics ont pris une part de plus en plus active dans l’action sociale et médico-sociale. Cette intervention repose sur un partage de compétences entre les organismes de sécurité sociale et les collectivités publiques.
Le département a été consacré par l’Acte II de la décentralisation comme le « chef de file » dans le champ du social et médico-social. Quelles sont ses compétences ?
Si les conseils généraux se sont vus confier un rôle majeur au fil des réformes, le secteur de l’action sociale et médico-sociale ne se réduit pas à l’action des départements. Découvrez ici :
l’action des autres collectivités locales (communes, régions),
le rôle des services de l’Etat (administration centrale , services déconcentrés),
le rôle des organismes de Sécurité sociale.
L'État français a été conduit à développer au cours du siècle dernier ses interventions dans tous les domaines touchant à la cohésion sociale. Plus particulièrement, les acteurs publics ont pris au cours des dernières décennies, avec le développement de la crise économique, une part de plus en plus active dans l'action sociale et médico-sociale. Cette intervention des pouvoirs publics repose sur des principes d'attribution et de partage de compétences entre les organismes de Sécurité sociale et les collectivités publiques. Parmi ces dernières, il convient de citer le rôle de plus en plus important que jouent les collectivités territoriales au premier rang desquelles figurent le département et les centres communaux d'action sociale (CCAS).
Le secteur social et médico-social a profondément changé depuis 1975, particulièrement sur un plan institutionnel. La décentralisation, au bénéfice pour l'essentiel des conseils généraux, mise en place par les lois no 83-8 du 7 janvier 1983 et no 83-663 du 22 juillet 1983 ainsi que la loi no 86-17 du 6 janvier 1986, très souvent dénommée « loi particulière », a considérablement renforcé la proximité de décision par une refonte des répartitions de compétences entre l'État et les collectivités locales d'une part, par une modification des financements d'autre part.
Les conseils généraux financent ce secteur à plus de 40 %, ce qui...
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