Stratégie nationale de santé : lancement de l’appel à projets « Territoire de soins numérique »

Publié le 6 décembre 2013 à 0h00 - par

Cinq projets pour 80 millions d’euros seront attribués à des projets innovants sur la médecine de parcours reposant sur la coopération de l’ensemble des professionnels de santé.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté le 23 septembre 2013 la Stratégie nationale de santé (SNS) axée sur trois composantes :

  1. Miser sur la prévention
  2. Organiser les soins autour des patients et en garantir l’égal accès
  3. Renforcer l’information et les droits des patients

Un appel à projets du programme « Territoire de soins numérique » a été lancé par l’approbation du cahier des charges paru au Journal officiel du 3 décembre. 80 millions d’euros seront consacrés au financement de cinq projets d’amélioration du système de soins par les outils numériques, dans le cadre des Investissements d’avenir annoncés le 28 février 2013 par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l’occasion de la présentation de la feuille de route gouvernementale sur le numérique.

Le programme « Territoire de soins numérique » favorisera l’émergence de 3 à 5 territoires d’excellence pilotes en matière d’usage du numérique, pour l’amélioration et de la modernisation du système de soins.

Ces territoires d’excellence s’appuieront sur :

  • des démarches innovantes permettant une optimisation de l’organisation des soins, du processus de prise en charge des patients et de l’utilisation des ressources ;
  • une coordination forte entre les différents acteurs impliqués dans la prise en charge du patient (établissements et professionnels de santé et médico-sociaux…) ;
  • des systèmes d’information modernes, innovants, collaboratifs, évolutifs, ouverts à l’ensemble des acteurs de la chaîne de soins et proposant de nouveaux services pour les patients et les professionnels de santé ;
  • l’amélioration et la sécurisation du parcours du patient dans et hors de l’hôpital.

Les projets, ciblés sur quelques territoires, seront portés par les agences régionales de santé (ARS) et devront impérativement associer des professionnels de la santé travaillant de façon complète sur le parcours de santé du patient, au sein d’un bassin de santé d’une population de l’ordre de 200 000 personnes.

Les projets retenus donneront lieu à un retour d’expérience en vue d’une généralisation du dispositif sur l’ensemble du territoire français.

Les dossiers doivent être déposés avant le 3 mars 2014 à midi sur le site des consultations de la Caisse des dépôts (CDC).


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