Les actualités Institutions et administration territoriale et toute la veille juridique
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Article
[ép. 189] Les conventions entre communes et EPCI
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux conventions entre communes... -
Article
Open data : les collectivités sont les principales utilisatrices de leurs propres données
Jeux de données publiés, réutilisation des informations ainsi mises à disposition, thématiques les plus souvent concernées... L'observatoire Data Publica et Opendatasoft...
Les publications Gouvernance locale
Vous travaillez dans la gouvernance locale et vous avez besoin de plus de connaissances techniques concernant votre domaine ? Découvrez les ressources numériques WEKA, qui détaillent tous les aspects de votre secteur d’activité, quel qu’il soit : collectivité territoriale, délégation, élu, état, fonction publique, organe délibérant, registres…
Composition et rôle des conseils de développement
Les conseils de développement sont des instances participatives, à ce titre ce sont des lieux de dialogue, de réflexion prospective et transversale et de propositions citoyennes pour alimenter et enrichir les décisions publiques et évaluer les politiques intercommunales. Cette fiche présente, de manière didactique, afin de faciliter les installations ou renouvellement de ces instances, la composition d'abord puis le rôle des conseils de développement.
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Gouvernance locale 18 avr. 2024 Fiche
Créer un carré confessionnel
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Gouvernance locale 03 avr. 2024 Fiche
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution
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Gouvernance locale 03 avr. 2024 Fiche
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
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Gouvernance locale 03 avr. 2024 Fiche
Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
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Gouvernance locale 29 mars 2024 Fiche
Le cadre d’emplois des gardes champêtres
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Gouvernance locale 29 mars 2024 Fiche
Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
Intégral Gouvernance locale
L’intégralité des ressources dédiées à la gouvernance locale en une seule solution.
Prochaine web-conférence
Qui sommes-nous ?
Édition WEKA est une société éditrice de contenus réglementaires numériques qui accompagne depuis plus de 40 ans les professionnels des fonctions publiques d'État, territorial et hospitalière, en leur apportant ressources, solutions et conseils pour le deploiement de leurs projets et la mise en oeuvre de l'action publique au quotidien et en toute sécurité juridique
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