AGENT MUNICIPAL

Retrait d'agrément d'un policier municipal

Lorsque l'agrément d'un policier municipal est retiré ou suspendu, l'autorité territoriale... peut proposer un reclassement à l'agent dans un autre cadre d'emplois de niveau équivalent,... Un reclassement peut être une possibilité alternative au licenciement d'un policier municipal...

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Le policier municipal et l’emploi des caméras-piétons

Le policier municipal et la réglementation liée à l’utilisation des caméras-piétons... de l’agent de police municipale et surmontées d’un objectif, il s’agit du même principe que celui du selfie... sera ouverte à charge et à décharge. L’agent de police municipale sera entendu sous réserve de l’exploitation... n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 l’obligation de déclenchement de la caméra par l’agent de police... où l’agent n’aurait pas déclenché sa caméra individuelle pour des raisons ignorées, évitant de cette manière...

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Concours de gardien de police municipale - Ecrit

de l’agent de police municipale Ses compétences en matière d’écrits...

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  • RH territoriales 6 mars 2013

    Rémunération d'un agent municipal sur la caisse des écoles

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Un agent municipal peut-il être en partie rémunéré sur la caisse des écoles ?...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Rémunération d'un agent municipal sur la caisse des écoles

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Un agent municipal peut-il être en partie rémunéré sur la caisse des écoles ?...

  • Police - Sécurité - Sûreté 30 mai 2017

    Arrêté municipal pour verbaliser

    michael.dolet

    michael.dolet

    Bonjour, Cas concret : Un administré nous réclame l'arrêté municipal de circulation qui prévoit... Néanmoins, si la commune ne détient pas ce fameux arrêté municipal prévoyant cette bande cyclable,... effectivement l'arrêté municipal est obligatoire pour pouvoir verbaliser puisqu'il rentre en référence...

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