Blâme
Blâme dans l'actualité
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Non : s'il peut appartenir au conseil municipal de signaler l'existence d'irrégularités ou de négligences dans le fonctionnement des services communaux dont la secrétaire de mairie assumait la charge ou d'adresser des vœux pour que…
Blâme dans les ressources documentaires
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16/03/2022
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