BLAME

Obligation de réserve des représentants syndicaux

, elle peut être sanctionnée à hauteur d'un blâme. Cette sanction n'étant pas disproportionnée par rapport...

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Infliger une sanction du 1er degré : avertissement ou blâme

blâme... . Article 81 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , concernant l’effacement du blâme... « Parmi les sanctions du premier groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire... le blâme dans le dossier de l’agent datant de plus de trois ans si aucune sanction n’est intervenue...

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Formation Statut de la fonction publique territoriale : mode d'emploi

, faute hors service L'échelle des sanctions disciplinaires : avertissement, blâme,...

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  • Administration & gestion locales 18 avr. 2016

    Blâme à un maire

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    que la boite aux lettres était vide... Nous envisageons de sanctionner son attitude par un blâme... municipal peut légitimement adresser des reproches au maire, notamment présenter une motion de blâme...

  • Administration & gestion locales 14 avr. 2016

    Blâme à un maire

    Valentino46

    Valentino46

    que la boite aux lettres était vide... Nous envisageons de sanctionner son attitude par un blâme...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Discipline Dossier

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Un blâme datant de plus de 3 ans, retiré du dossier de l'agent, peut-il être invoqué pour justifier... Non. Le retrait du blâme du dossier de l'agent après 3 ans s'oppose à ce qu'il lui soit opposé...

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