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Chaque jour, « 65 professionnels de santé sont agressés. Ceci n’est pas acceptable », a déclaré dans l’hémicycle de l’Assemblée le ministre de la Santé Yannick Neuder. « Cette proposition de loi adresse un message fort à nos soignants et à tous ceux qui concourent aux soins, l’État est à vos côtés », a-t-il ajouté.
Après son adoption à l’Assemblée puis au Sénat, le texte a fait l’objet d’un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. La version issue de cet accord a été définitivement adoptée par un ultime vote à l’Assemblée mercredi 25 juin, avec 135 voix pour et 27 contre.
Seuls les députés de La France insoumise (LFI) se sont opposés au texte, contre lequel ils avaient déposé une motion de rejet préalable, facilement écartée. « Aucune étude ne démontre un lien entre la sévérité des peines et la diminution des actes violents ou délictueux, bien au contraire », a argué la députée insoumise Marie Mesmeur, qualifiant le texte d’« écran de fumée ». Les députés écologistes et une partie des socialistes se sont, eux, abstenus.
Parmi les principales mesures du texte figure l’aggravation des sanctions encourues en cas de violences contre les personnels de nombreux établissements de santé (soignants mais aussi personnel non médical), qui pourraient atteindre dans certains cas jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Le Parlement a également approuvé la création d’un délit d’outrage aux professionnels de santé, y compris en libéral.
« L’ensemble des professionnels de santé sont ainsi traités selon le même régime que les personnes chargées d’une mission de service public », s’est félicitée la rapporteure du texte Agnès Firmin Le Bodo (Horizons). « Et ce n’est que justice », a-t-elle insisté.
Un dispositif facilitant le dépôt de plainte a également été voté, pour permettre à l’employeur d’un soignant victime de violence de déposer une plainte à sa place.
« De trop nombreux soignants hésitent à porter plainte par peur des représailles », a fait valoir Mme Firmin Le Bodo. « Il s’agit d’une mesure essentielle qui, je l’espère, permettra de multiplier les poursuites pénales à l’encontre des agresseurs. »
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