BUDGET ANNEXE

Le PCF regrette des coupes dans le budget des écoles parisiennes

deux amendements. Le premier demande que "le budget alloué à la Dasco (Direction des affaires scolaires, ndlr)... dans divers financements alloués aux écoles". Il avait notamment fait état d'une diminution de "près de 50 % du budget... que le budget de fonctionnement pour l'éducation était "stable", et le budget d'investissement "très ambitieux".... "Le budget emploi est un budget exceptionnel (…), il permettra de passer à une phase de stabilisation... et de renforcement de nos activités périscolaires dans d'excellentes conditions". S'agissant du budget des transports...

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La distinction entre budget principal et budget annexe

budgétaire, doivent faire l’objet d’un budget annexe les dépenses et recettes des services publics industriels... Les services gérés par un budget annexe sont des régies qui n’ont pas de personnalité morale ni de trésorerie... d’un budget annexe s’effectue par délibération de l’assemblée délibérante après avis du comptable public.... tout particulièrement à l’équilibre du budget annexe lors de son élaboration. En effet, plus le périmètre de ce budget sera réduit... un budget annexe dans les cas où la réglementation l’impose (cas des activités soumises à TVA ou entrant...

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EHPAD - renouveler sa convention tripartite

Présentation de l’annexe 2.3 de la circulaire du 17/10/06 à utiliser pour dresser un bilan... de l’établissement Une autre annexe obligatoire : l'annexe 2.2 retraçant l'évolution de la structure... Elaborer son budget soins, dépendance et hébergement : les outils (PATHOS, EHPAD 3.6),...

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  • Finances et comptabilité locales 3 déc. 2013

    Cloture budget principal déficitaire

    7000215595

    andree.r

    pas ainsi S'il s'agit d'un budget annexe en fort déficit, de toute manière vous allez devoir arréter le CA2013... bonjour à tous, Je m’apprête à clôturer le budget principal en fort déficit. Des investissements... Bonjour,   Je ne comprends pas bien votre situation: clôturer un budget principal... et l'autre soient repris dans le budget principal 2014(BS ou DM) si vous ne souhaitez pas que le déficit apparaisse (je...

  • Action Sociale 14 avr. 2014

    Débat d'orientation budgétaire CCAS

    wk_andrebreton102@gmail.com

    stephbarb

    Bonjour, Est-ce qu'il faut faire un DOB par budget principal et par budget annexe ?...

  • Action Sociale 16 avr. 2014

    Débat d'orientation budgétaire CCAS

    7000204309

    philibert.adamon

    Bonjour, Est-ce qu'il faut faire un DOB par budget principal et par budget annexe ?... et budget annexe ne se justifierait de toute façon pas. Cdt,... Bonjour, Il n’y a qu’un budget... budgétaires globales répondant aux besoins de la population, la scission du DOB entre budget principal...

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