BUDGET PRIMITIF

L’équilibre budgétaire, pourquoi ?

le respect de la date de vote et de transmission du budget :   – la date d’adoption du budget primitif... (31 mars…) et du compte administratif (30 juin) ; – le délai séparant l’adoption du budget primitif... au plus tard après le délai légal maximum de son adoption.   2/ l’équilibre réel du budget primitif ;... des déficits antérieurs supérieurs aux seuils légaux, dès le budget suivant (budget primitif... Les collectivités territoriales et leurs établissements ont interdiction d’adopter leur budget...

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Quelques compositions types pour un dossier de présentation d’un budget primitif

budget... Ces modèles vous permettront d’exprimer votre budget, selon ses particularités....

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BUDGET PRIMITIF : forum

  • Action Sociale 13 févr. 2014

    Date limite vote Budget primitif

    7000204309

    philibert.adamon

    Bonjour, Si le CCAS vote son budget indépendamment de la Ville,  il doit néanmoins se conformer...

  • Action Sociale 6 févr. 2014

    Date limite vote Budget primitif

    ccas..

    Bjr, Concernant la date limite du vote du Budget d'un CCAS, sont-elles différentes...

  • Fonctionnement du forum 8 août 2014

    Qu’est ce qu’un forum ?

    stephanie.b

    stephanie.b

    Je dois préparer  la suppression d'une AP/CP prévue lors de l'élaboration du budget primitif 2014 de la ville.... Le budget étant une délibération en tant que tel, je pense qu'il faut de fait que je fasse délibèrer le CM...

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