BUDGET PRIMITIF

L’équilibre budgétaire, pourquoi ?

/ le respect de la date de vote et de transmission du budget :   – la date d’adoption du budget primitif... (31 mars…) et du compte administratif (30 juin) ; – le délai séparant l’adoption du budget primitif... au plus tard après le délai légal maximum de son adoption.   2/ l’équilibre réel du budget primitif... des déficits antérieurs supérieurs aux seuils légaux, dès le budget suivant (budget primitif... Les collectivités territoriales et leurs établissements ont interdiction d’adopter leur budget...

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Argumentation pour le budget primitif

Cet outil à pour but de vous aider à argumenter votre proposition de budget primitif. Il permet... budget... primitif...

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BUDGET PRIMITIF : forum

  • Action Sociale 13 févr. 2014

    Date limite vote Budget primitif

    7000204309

    philibert.adamon

    Bjr, Concernant la date limite du vote du Budget d'un CCAS, sont-elles différentes... Bonjour, Si le CCAS vote son budget indépendamment de la Ville,  il doit néanmoins se conformer...

  • Action Sociale 6 févr. 2014

    Date limite vote Budget primitif

    ccas..

    Bjr, Concernant la date limite du vote du Budget d'un CCAS, sont-elles différentes...

  • Fonctionnement du forum 8 août 2014

    Qu’est ce qu’un forum ?

    7000066233

    stephanie.b

    . Je dois préparer  la suppression d'une AP/CP prévue lors de l'élaboration du budget primitif 2014... de la ville. Le budget étant une délibération en tant que tel, je pense qu'il faut de fait que je fasse...

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