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CNAF dans les ressources documentaires

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Financer la structure dans le cadre de la PSU

Le cofinanceur principal du financement d’un établissement d’accueil de jeunes enfants est la Caisse des allocations familiales (CAF).La prestation de service unique (PSU), gérée par la CAF (et parfois la…

11/05/2023

#Structure d'accueil de la petite enfance #Financement
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Annexe 5 de la lettre-circulaire CNAF n° 2009-076 du 13…

Cette annexe de la circulaire lançant l’appel à projets pour l’expérimentation de jardins d’éveil est un guide méthodologique à destination des porteurs de projet, en particulier les communes. Il répond…

20/11/2013

#Éveil #Vie scolaire
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L’évolution des politiques nationales et institutionnelles de la petite enfance

La conception des politiques de la petite enfance en France est directement liée à la politique familiale développée par l’État, et plus particulièrement par la Cnaf au travers des CAF…

24/09/2018

#Politique sociale #Petite enfance
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Le « contrat enfance et jeunesse » (CEJ) et la…

Le « contrat enfance et jeunesse » (CEJ) est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et un partenaire. Créé en 2006 (lettre circulaire de la CNAF n° 2006-076 du…

25/09/2018

#Petite enfance #Convention
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L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité…

La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation et de gestion, signée entre l’État et la Cnaf.…

31/08/2016

#Allocations #Famille
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Comprendre et calculer le bonus « mixité sociale »

Pour lutter contre la reproduction des inégalités sociales et parce que la fréquentation régulière d’un mode d’accueil de qualité a des effets bénéfiques sur le développement notamment pour les enfants…

22/10/2023

#Aides et politique sociale #Structure d'accueil de la petite enfance
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Créer un relais petite enfance (RPE)

Créés en 1989 par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les relais assistants maternels (RAM) deviennent des relais petite enfance (RPE) avec l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux…

30/12/2021

#Structure d'accueil de la petite enfance #Assistant maternel
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Poursuivre le pilotage de l’aménagement des rythmes dans le cadre…

Véritable projet de société, la réforme des rythmes scolaires lancée par le gouvernement de François Hollande en 2013 a été une réforme des temps éducatifs de l’enfant, qui a pu…

04/04/2023

#PEDT #Évaluation (méthode)
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Concevoir et mettre en place un jardin d’éveil en réponse…

Les jardins d’éveil sont de nouvelles structures « petite enfance » expérimentales destinées à accueillir des enfants de 2 à 3 ans, avant leur entrée en école maternelle. Ni tout à fait la crèche,…

20/11/2013

#Éveil #Vie scolaire
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Construire le « plan mercredi »

Annoncé le 20 juin 2018, par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, le « plan mercredi » crée un cadre de confiance pour les communes et les parents, afin que le plus…

10/03/2023

#PEDT #Rythmes scolaires #Protocole (méthode)
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Les missions des relais petite enfance (RPE)

Les relais petite enfance (RAM) ont été créés en 1989 par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), avec comme objectif d’améliorer la qualité, la professionnalisation et la structuration de…

16/01/2022

#Structure d'accueil de la petite enfance #Loi et réglementation #Assistant maternel
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Surveiller l’évolution du coût de l’heure dans le cadre de…

Le financement de la CAF (Caisse des allocations familiales) ou de la MSA (Mutuelle sociale agricole) du fonctionnement des structures petite enfance via la PSU implique certaines règles que les…

17/05/2015

#Analyse financière #Évaluation (méthode)
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Canevas du projet social de l’espace de vie sociale

Le projet social est la clé de voûte de l’espace de vie sociale. Il se fonde sur une approche transversale, pour répondre à la fois aux besoins des familles et…

22/06/2023

#Projet social de territoire #Document de procédure administrative
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L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…

Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre de nouveaux dispositifs législatifs. En effet, l’absentéisme inquiète en…

12/07/2016

#Élève #Absentéisme scolaire