Collectivité territoriale

Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale | ref : 5027

Connaître les outils de valorisation du domaine privé des collectivités territoriales... La distinction entre le domaine privé et le domaine public des collectivités territoriales se révèle... des collectivités territoriales relève de la compétence des juridictions judiciaires (TC, civ., 22 novembre... général des collectivités territoriales). Dans le cas contraire, le loyer fixé doit être compatible... avec les rabais autorisés au titre de la réglementation des aides des collectivités territoriales aux opérateurs...

Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale | ref : 3758

Analyse des besoins Cette fiche considère que le service éducation de la collectivité... territoriale, pour ce qui concerne le primaire, procède aux achats pour les écoles (cf. '>Répondre... au catalogue, en fonction des quantités commandées pour un article, le tarif appliqué à la collectivité... sera le plus avantageux. Excepté les articles dont le tarif au catalogue est fixé par lot, la collectivité ne pourra... que la collectivité se donne. Rappelons que le critère ne peut plus être le moins-disant, mais l’offre économiquement...

Comment organiser la pose d’une première pierre dans une collectivité territoriale ? | ref : 1950

Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité | ref : 0599

auprès de chacune des collectivités qui ont une compétence « transport », « services... de service transport dans une collectivité, opérateur privé de transport, services de l'État...) et des collectivités en charge de l'insertion ou de la mobilité (voir le programme départemental d’insertion).... à l'emploi, de création de lien social, de dynamique territoriale, de sensibilisation des décideurs... à une multitude d'acteurs concernés (les collectivités et les infrastructures, l'individu, les entreprises) et met...

Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale | ref : 3758

Analyse des besoins Cette fiche considère que le service éducation de la collectivité... territoriale, pour ce qui concerne le primaire, procède aux achats pour les écoles (cf. '>Répondre... au catalogue, en fonction des quantités commandées pour un article, le tarif appliqué à la collectivité... sera le plus avantageux. Excepté les articles dont le tarif au catalogue est fixé par lot, la collectivité ne pourra... que la collectivité se donne. Rappelons que le critère ne peut plus être le moins-disant, mais l’offre économiquement...

Le réseau des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (ANDEV) | ref : 0636

de l’éducation et des collectivités territoriales, des présentations et des comparaisons d’expériences et... des membres doivent être payées par leur collectivité territoriale ? Non, l’adhésion à l’ANDEV... à toutes ces collectivités. Depuis 2004, ses statuts permettent par ailleurs d’intégrer les cadres des directions d’éducation... qui peuvent intéresser les collectivités (rythmes scolaires, nutrition, accompagnement pédagogique au... pour les collectivités. La communication et l’échange d’expériences entre responsables éducatifs des villes...

Les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique, partenaires des collectivités territoriales | ref : 0641

de l’école (collectivités territoriales, parents…). Ainsi, parmi les dossiers accessibles sur les sites...). Les autres ressources à disposition des collectivités territoriales L’Observatoire des ressources multimédias... sur le site du CNDP. Les collectivités territoriales sont représentées au sein des instances de gestion..., une revue dédiée aux TICE dont la rubrique « CollecTicités » est dédiée aux collectivités... territoriales. Vous pouvez également consulter le site de l’Agence nationale des usages des TICE...

Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale | ref : 5027

Connaître les outils de valorisation du domaine privé des collectivités territoriales... La distinction entre le domaine privé et le domaine public des collectivités territoriales se révèle... des collectivités territoriales relève de la compétence des juridictions judiciaires (TC, civ., 22 novembre... général des collectivités territoriales). Dans le cas contraire, le loyer fixé doit être compatible... avec les rabais autorisés au titre de la réglementation des aides des collectivités territoriales aux opérateurs...

Cession des immeubles des collectivités territoriales | ref : 4452

collectivités territoriales... de la partie réglementaire du CG3P, les collectivités territoriales peuvent uniquement consentir, au bénéfice... par la collectivité territoriale, il convient de les utiliser avec une grande précaution, en veillant notamment... général des collectivités territoriales : article L. 2122-21 Code civil : article 1596 ... peuvent être cédés. Pour sortir du domaine public, et ainsi relever du patrimoine privé d’une collectivité...

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales | ref : 3454

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif (y...territoriale et hospitalière...) concerne la Fonction publique territoriale ; le Titre IV (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986...

Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence) | ref : 3460

à un crédit d’heures (l’article L. 2123-2 du Code général des collectivités territoriales) lui permettant... à compensation financière de la part de la collectivité territoriale administrée par l’élu. Le nombre d’heures... général des collectivités territoriales Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 Décret n° 88-976... et modifiant le Code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) ... et des bureaux des organismes où il représente la collectivité locale. Ces autorisations d’absence...