Consultation électorale
Consultation électorale dans l'actualité
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Article
Modalités de consultation par les électeurs des éléments des déclarations de situation…
Le 5 juin 2014 a été enfin publié l'arrêté fixant les modalités de consultation du patrimoine des membres du Parlement, conformément aux dispositions de l'article LO 135-2 du Code électoral. -
Article juridique
Vers une clarification du Code électoral ?
Prohiber la tenue de réunions électorales le samedi veille de scrutins, interdire d’inscrire sur un bulletin de vote le nom d’une personne qui n’est pas candidate… -
Article juridique
La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes… -
Article
Un téléservice pour les attestations d'inscription sur les listes électorales
Jusqu'à présent, seul le maire délivrait les attestations d'inscription sur les listes électorales. Il est désormais possible de les obtenir à partir du répertoire électoral unique, grâce…
- Article
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Article
25/06/2013 Communication
Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de…
L'organisation de réunions informatives par la collectivité publique ne constitue en effet pas une violation des articles L. 52-8 du Code électoral, comme l'a jugé en de nombreuses occasions le juge électoral.
Consultation électorale dans les ressources documentaires
Organiser une consultation citoyenne sur la politique culturelle d’une collectivité
16/10/2020
La communication municipale en période électorale
04/09/2016
Comment élaborer la liste électorale ?
15/02/2020
Comment organiser une consultation locale ?
07/09/2016
Délibération du conseil municipal sur le principe et les modalités…
04/12/2016
Mettre au point le règlement de la consultation
27/07/2023
Connaître les possibilités de recours électoraux
29/01/2020
Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut…
14/02/2019
Réaliser un bilan de mandat en période électorale
29/04/2021
Identifier les dépenses électorales
25/07/2016
Les consultations citoyennes au plan intercommunal
21/02/2022
Modèle de tableau des rectifications opérées à la liste électorale
21/02/2019
Prendre en compte le contentieux électoral
30/01/2020
Connaître les fondamentaux de la communication en période électorale
29/01/2020
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil…
20/12/2021
Une offre pour chaque métier
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