Controle

Le contrôle de vitesse | ref : 1776

contrôle de vitesse... Connaître les objectifs et la réglementation du contrôle de vitesse L’objectif du contrôle.... Le contrôle de vitesse n’a pas qu’un aspect répressif, il doit être dissuasif et préventif aux yeux... de la population. Pour ce faire, il est conseillé de ne pas effectuer ces contrôles aveuglément sans prendre... en compte les lieux accidentogènes. Avant d’effectuer tout contrôle de vitesse, il vous faut connaître...

Le contrôle budgétaire | ref : 2433

contrôle... Les objets du contrôle budgétaire Le contrôle budgétaire de l’État est un contrôle des actes... habitants. Le contrôle budgétaire des dates de vote Le contrôle des '>dates de vote concerne..., il doit assortir sa décision d’une motivation explicite. Appréhender le contrôle budgétaire de l’exécution... du contrôle budgétaire et outil de communication citoyenne. Ils sont établis pour votre collectivité elle...

Comment contrôler l’organisation d’une brocante ? | ref : 4609

à participer au maximum deux fois par an à un vide-grenier. Pour permettre ce contrôle, les articles...

Contrôler l’assiduité des élèves | ref : 2967

contrôle des absences... Le cadre du contrôle de l’assiduité Une obligation légale Le contrôle des absences... importante pour le CPE… Le CPE a la « responsabilité du contrôle des effectifs, de l'exactitude... pour tous les agents concernés Le contrôle de l’assiduité ne concerne pas uniquement le CPE. La responsabilité... possède une responsabilité professionnelle importante en matière d’efficacité du contrôle de l’assiduité,...

L’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles | ref : 5051

à l’obligation scolaire le respect du droit à l’instruction, les modalités de contrôle de l’obligation,... R. 131-17 et R. 131-18 conformément à l’article L. 131-12. Le contrôle de l’assiduité scolaire... de ce contrôle. » La mairie doit procéder à une enquête Dans un délai assez bref après la déclaration, la mairie... académique procède à des contrôles À partir du 3e mois suivant la déclaration, et au minimum une fois... par an, l’inspecteur d’académie doit procéder à un contrôle. Il vérifie que l’enseignement assuré...

Transmettre les marchés au contrôle de légalité | ref : 3151

contrôle de légalité... Savoir délimiter l’obligation de transmission La transmission au contrôle de légalité... sont attribués à l'issue d’une même procédure de consultation, ils ne doivent pas être transmis au contrôle... d’ouvrage de transmettre au contrôle de légalité tous les marchés d’un montant supérieur ou égal... les marchés supérieurs à 200 000 euros HT au contrôle de légalité. Attention...

Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ? | ref : 0151

contrôle de légalité...contrôle a priori... Connaître les contrôles a priori applicables aux marchés passés par votre organisme... Préalablement au commencement de l’exécution du contrat, votre organisme peut être soumis à un contrôle a priori... ou la disponibilité des crédits disponibles au regard du budget de la structure (cf. '>Contrôle a priori d’un dossier...

Contrôler un agent en arrêt de maladie | ref : 2254

contrôle médical... Diligenter le contrôle médical Pour bénéficier d’un congé de maladie... (cf. article 15 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987). Ce contrôle a pour objet de vérifier si l’arrêt... de contrôle n’est prévu par la réglementation. Mandater un médecin agréé À réception de l’arrêt de travail... (et uniquement à ce moment-là), vous devez, pour déclencher le contrôle, saisir un médecin agréé...

Comment contrôler le temps de travail additionnel ? | ref : 3602

Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ? | ref : 3519

contrôle... de la santé publique). Rôle du Conseil de l’Ordre dans le contrôle des titres et qualifications... de l’Ordre doit mettre en œuvre des procédures de contrôle appropriées afin de s’assurer de l’authenticité...

Comment contrôler la reprise des activités antérieures pour le classement indiciaire d’un nouveau praticien hospitalier ? | ref : 3566