CRÉATION ENTREPRISE

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

est applicable aux aides à la reprise ou à la création d'entreprise octroyées entre le 15...

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La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE)

la prime régionale à la création d’entreprise (PRCE) le font sous forme d’une subvention , donc d’une aide... Les opérations éligibles au titre de la « PRCE normande » sont : la création d’entreprise... ex nihilo  ; la reprise d’entreprise en difficulté impliquant la création d’une structure... d’aide directe à la création d’entreprise attribué par la région Pays de la Loire, que sont :... personnelle du porteur de projet à la date de la création de l’entreprise pour les bénéficiaires des minima...

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La nouvelle Convention assurance chômage 2017

ou non salariée) Aide à la création et à la reprise d’entreprise 5 –...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Documents entreprises nouvellement créées

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    mère, entreprise tierce…).
    La société candidate doit alors justifier des capacités financières...

  • RH territoriales 25 août 2017

    Cumul d'activité

    marion.dupont

    marion.dupont

    Bonjour Un agent souhaite un temps partiel à 50% pour cumul d'activité suite à la création... d'une entreprise (statut d'auto-entrepreneur). Peut-il venir travailler au sein de la collectivité une semaine...

  • RH territoriales 28 août 2017

    Cumul d'activité

    7000062122

    barcouzareau.j

    Bonjour Un agent souhaite un temps partiel à 50% pour cumul d'activité suite à la création... d'une entreprise (statut d'auto-entrepreneur). Peut-il venir travailler au sein de la collectivité une semaine... pour une durée d'un an, à compter de la création ou de la reprise de cette entreprise.(art. 25 septies III loi...

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