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Création entreprise fonctionnaire

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Création entreprise fonctionnaire dans l'actualité

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Création entreprise fonctionnaire dans les ressources documentaires

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Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre…
Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de bénéficiaires : le fonctionnaire hospitalier ou le contractuel de…

24/04/2023

#Cumul d'activités #Professionnel de santé
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Aider la création d’entreprises
La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire. Ces entreprises nouvellement immatriculées développent leurs chiffres d’affaires et nouent régulièrement des partenariats avec d’autres acteurs…

15/04/2019

#Création et soutien de l'entreprise
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Création ou reprise d’entreprise : exonérations fiscales
Créer une entreprise est une opération aléatoire les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.), les…

10/12/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Exonération
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Création ou reprise d’entreprise : exonération de cotisations sociales
Créer une entreprise est une opération aléatoire, les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.), les…

10/12/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Exonération
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Formulaire de déclaration de création d’une entreprise – Personne physique
Ce formulaire permet à toute personne physique de déclarer une création d’entreprise individuelle au centre de formalités des entreprises (CFE).

10/09/2014

#Projet culturel #Entreprise
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Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise
Vous accompagnez un porteur de projet d’entreprise et souhaitez l’aider à créer dans de bonnes conditions ? Il convient alors de mettre à plat ses besoins en financements et ses ressources…

20/06/2014

#Entreprise #Financement
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Choisir une formation de créateur d’entreprise
Devenir créateur d'entreprise ne s'improvise pas. C’est un métier à part entière. Au métier d'origine du futur entrepreneur s’ajoutent des compétences de gestionnaire, de commercial et de manager.La formation dédiée…

30/01/2022

#Entreprise #Formation
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Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales découlant de l’article 131 de la loi de finances pour 2004. Ce dispositif a été mis…

25/04/2017

#Création et soutien de l'entreprise #Recherche et développement
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Plan de financement de création d’entreprise
 Le plan de financement se présente sous forme d’un tableau comprenant deux parties : les besoins de financement et les ressources de financement. Avec cet outil, vous pourrez aménager un…

20/06/2014

#Entreprise #Financement
picto action-sociale

Orienter un créateur d’entreprise vers le bon interlocuteur
Les porteurs de projets de création d’une activité économique (création de leur propre emploi) ou d’une entreprise sont souvent confrontés à la multiplicité des points d’accueil et à la difficulté…

11/02/2015

#Bénéficiaire des ESMS #Création et soutien de l'entreprise
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Moteurs de recherche d’aides à la création d’entreprise
Ce document présente deux sites Internet permettant de chercher différentes aides aux entreprises, notamment pour leur création.

15/04/2019

#Création et soutien de l'entreprise
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Annuaire des structures d’aide à la création d’entreprise
Ce document permet d’identifier les différentes structures qui interviennent dans la création d’entreprise : conseil, formation, suivi, financement, et présente les sites utiles.

11/02/2015

#Bénéficiaire des ESMS #Création et soutien de l'entreprise
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La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE)
La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE) a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite intégrée, en 1996, dans la partie réglementaire du…

24/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Appréciation de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise…
Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration hospitalière après avoir recueilli les éléments d’information auprès de…

02/03/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Cumul d'activités
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Devenir une entreprise de l’ESS
Les entreprises de l’ESS regroupent les entreprises marchandes qui vendent des biens ou des services dans une logique de respect des personnels employés, des clients et de l’environnement (loi du…

25/07/2017

#Entreprise #Économie sociale et solidaire

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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