DISPONIBILITE D'OFFICE

Reclassement et disponibilité d'office pour maladie

la disponibilité d'office d'un agent sans l'avoir préalablement invité à présenter, s'il le souhaite...

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Disponibilité d’office pour raison de santé

disponibilité d’office... Les conditions d’attribution La disponibilité d’office pour raison de santé est prévue... ses droits à congés maladie n’est pas la seule condition pour qu’il soit placé en disponibilité d’office.... , que l’inaptitude soit définitive ou non ( CE, 25 avril 2007, n° 289236 ). La disponibilité d’office... en disponibilité d’office lorsqu’il est dans l’attente de la décision de reprise de service, de reclassement...

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Formation Maîtriser les incidences de l’indisponibilité physique sur la paie dans la Fonction Publique Territoriale

en disponibilité d’office, les différentes allocations d’invalidité temporaire...

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DISPONIBILITE D'OFFICE : actualités

DISPONIBILITE D'OFFICE : ressources documentaires

DISPONIBILITE D'OFFICE : Santé

DISPONIBILITE D'OFFICE : Santé et sécurité au travail

DISPONIBILITE D'OFFICE : Établissements de santé

DISPONIBILITE D'OFFICE : Marchés publics

DISPONIBILITE D'OFFICE : Ressources humaines

DISPONIBILITE D'OFFICE : Action sociale et solidaire

DISPONIBILITE D'OFFICE : Administration locale

DISPONIBILITE D'OFFICE : Finances et comptabilité

DISPONIBILITE D'OFFICE : formations

DISPONIBILITE D'OFFICE : forum

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Mise en disponibilité d'office

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Quel est l'acte juridique plaçant un fonctionnaire en disponibilité d'office ?...

  • RH territoriales 30 janv. 2015

    Mise en disponibilité d’office

    cathy.decat

    cathy.decat

    Quel est l'acte juridique plaçant un fonctionnaire en disponibilité d'office ?... m'a déclaré inapte à reprendre mes fonctions. A quelle aide puis-je prétendre  je suis placée en disponibilité... d'office pour inaptitude....

  • RH territoriales 2 févr. 2015

    Mise en disponibilité d’office

    7000062122

    barcouzareau.j

    Quel est l'acte juridique plaçant un fonctionnaire en disponibilité d'office ?... Puisqu’il n’exerce pas ses fonctions, le fonctionnaire placé en disponibilité d'office pour raisons...

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