ETAT CIVIL

Une circulaire relative à certains actes de l'état civil

Élaborée en 1955, l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) a regroupé... particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance... aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. ...

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Centraliser l’état civil consulaire

Les registres consulaires comportent à la fois les actes de l’état civil dressés par l’agent diplomatique... ou consulaire en tant qu’officier d’état civil français ( ex. : acte de naissance d’un enfant français né... ou consulaire survenu en cours d’année. Les autres registres conservés par le Service central de l’état civil... Cameroun, Togo…) ; les registres d’état civil établis en Algérie jusqu’au 31 décembre... 1962 ; les registres d’état civil établis entre 1960 et 1980, conformément à l’ ordonnance...

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Formation Dispositifs et modalités de prises en charges des majeurs protégés

Les spécificités liées aux mesures de sauvegarde de justice Définition et dispositions du code civil... de curatelle Définition et dispositions du code civil Les éléments liés... Les spécificités liées aux mesures de tutelle Définition et dispositions du code civil Les tutelles...

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  • Administration & gestion locales 29 août 2014

    circulaire relative à l'état civil datée du 23 juillet 2014

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    Etat civil... à l'état civil, datée du 23 juillet 2014 qui apporte des précisions sur : - l'usage des signes... diacritiques et ligatures dans les actes d'état civil, - les modes de transcription des décisions d'adoption...

  • Administration & gestion locales 7 févr. 2013

    Mariage in extremis

    Corinne.M

    Petite question pour les officiers d'etat civil: quand on célèbre un mariage in extremis...

  • Administration & gestion locales 12 févr. 2013

    Mariage in extremis

    wk_wekaforum4@gmail.com

    Agnes.D

    Petite question pour les officiers d'etat civil: quand on célèbre un mariage in extremis... Bonjour Corinne, Les raisons obligeant un officier d'état civil à célébrer un mariage in...

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