ETAT CIVIL

Une circulaire relative à certains actes de l'état civil

Élaborée en 1955, l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) a regroupé... particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance... aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. ...

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Centraliser l’état civil consulaire

Les registres consulaires comportent à la fois les actes de l’état civil dressés par l’agent diplomatique... ou consulaire en tant qu’officier d’état civil français ( ex. : acte de naissance d’un enfant français né... ou consulaire survenu en cours d’année. Les autres registres conservés par le Service central de l’état civil... Cameroun, Togo…) ; les registres d’état civil établis en Algérie jusqu’au 31 décembre... 1962 ; les registres d’état civil établis entre 1960 et 1980, conformément à l’ ordonnance...

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Formation Dispositifs et modalités de prises en charges des majeurs protégés

Les spécificités liées aux mesures de sauvegarde de justice Définition et dispositions du code civil... de curatelle Définition et dispositions du code civil Les éléments liés... Les spécificités liées aux mesures de tutelle Définition et dispositions du code civil Les tutelles...

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  • Administration & gestion locales 6 oct. 2016

    procès-verbal de clôture d'un registre de l'état civil

    marie-chris3525

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    civil doit comporter la mention des erreurs éventuelles, comme un registre comportant moins de feuillets... modifié, les registres doivent être clos et arrêtés par l'officier d'état civil à la fin de chaque année.... Exemple de formule no 1 :     Nous ... (Prénoms, NOM et qualité de l'officier de l'état civil - voir no... de l'officier de l'état civil - voir no 3) clôturons et arrêtons le premier tome des registres des actes de ......

  • Administration & gestion locales 6 oct. 2016

    procès-verbal de clôture d'un registre de l'état civil

    axel.cesarina

    axel.cesarina

    civil doit comporter la mention des erreurs éventuelles, comme un registre comportant moins de feuillets...

  • Administration & gestion locales 6 oct. 2016

    procès-verbal de clôture d'un registre de l'état civil

    axel.cesarina

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    civil doit comporter la mention des erreurs éventuelles, comme un registre comportant moins de feuillets...

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