HISTORIQUE PROTECTION SOCIALE

Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. « Ce projet de loi poursuit le rétablissement des comptes... de responsabilité et de solidarité et permet de poursuivre la modernisation de la protection sociale,... pour 2016 vient, par ailleurs, renforcer l’accès aux droits sociaux en créant une protection universelle... prévoit l’application aux prestations relevant de la sécurité sociale de la réforme des modalités... sociale (PLFSS) pour 2016 entend poursuivre le rétablissement des comptes de la sécurité sociale....

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Mettre en place une protection sociale complémentaire

les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire... pourront souscrire un contrat ou adhérer à un règlement de protection sociale complémentaire .... de cibler les objectifs qui sont les vôtres dans la mise en place d’une protection sociale complémentaire .... de protection sociale complémentaire . Le décret envisage la couverture de deux risques distincts :...

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Formation Droit syndical et commissions paritaires dans la fonction publique : réglementation et fondamentaux

Vers une simplification et une modernisation du droit syndical dans la fonction publique Rappel des fondements historique... de protection de l’agent dans l’exercice de son mandat : mise à disposition, formation, etc....

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