HISTORIQUE PROTECTION SOCIALE

Entre diversité et progrès pour l'action sociale facultative des communes

en matière d'action sociale et médico-sociale. Les communes ont quant à elles,... à l'initiative. Une grande partie de l'action sociale des communes passe ainsi généralement... de politiques sont mises en œuvre au nom de l'action sociale communale... des situations qui "ne permet pas toujours la mise en œuvre d'une action sociale... efficace".   Une organisation de l'action sociale perfectible Grâce à la grande diversité...

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Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel

métier. Ce chapitre expose les mesures de protection que le développement industriel a conduit... le législateur à fixer au bénéfice des travailleurs. Droit du travail et protection... de protection de la santé et de sécurité. Risque du métier Autrefois,... le législateur à intervenir pour édicter les premières mesures de protection au bénéfice des travailleurs... de la Sécurité sociale La Sécurité sociale est mise en place avec l' ordonnance du 4 octobre 1945...

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Formation Droit syndical et commissions paritaires dans la fonction publique : réglementation et fondamentaux

Vers une simplification et une modernisation du droit syndical dans la fonction publique Rappel des fondements historique... de protection de l’agent dans l’exercice de son mandat : mise à disposition, formation, etc....

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