HISTORIQUE PROTECTION SOCIALE

Mettre en place une protection sociale complémentaire

les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire... pourront souscrire un contrat ou adhérer à un règlement de protection sociale complémentaire .... de cibler les objectifs qui sont les vôtres dans la mise en place d’une protection sociale complémentaire .... de protection sociale complémentaire . Le décret envisage la couverture de deux risques distincts :...

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