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Insuffisance professionnelle

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Insuffisance professionnelle dans l'actualité

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Insuffisance professionnelle dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?
L’insuffisance professionnelle n’est pas définie par la loi. L’insuffisance professionnelle résulte de l’incapacité objective et durable du salarié à accomplir les missions qui lui sont confiées de manière satisfaisante. Elle…

08/11/2015

#Insuffisance professionnelle
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Insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle est l’incapacité de l’agent à assumer les missions qui lui sont confiées conformément à son cadre d’emplois.La qualification d’insuffisance professionnelle s’avère malaisée à établir et relève d’une appréciation…

22/02/2024

#Devoirs professionnels #Évaluation
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Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
Le statut général des fonctionnaires mentionne l’insuffisance professionnelle sans en apporter une définition. Celle-ci ressort donc essentiellement du droit dégagé par la jurisprudence.Elle caractérise un comportement professionnel global, comportant des éléments…

09/04/2024

#Licenciement #Insuffisance professionnelle
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L’insuffisance professionnelle des personnels médicaux
L’insuffisance professionnelle d’un médecin constitue un événement dramatique : un drame humain pour l’intéressé, tout d’abord, mais aussi une difficulté majeure remettant en cause l’harmonie d’une équipe. Par ailleurs, les comportements…

01/07/2021

#Insuffisance professionnelle #Professionnel de santé
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Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de…
La nomination, même devenue définitive, n’entraîne pas pour l’intéressé l’octroi automatique de la qualité de fonctionnaire hospitalier, laquelle ne pourra résulter que de sa titularisation. Les personnes qui ont satisfait…

27/02/2022

#Licenciement #Insuffisance professionnelle
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Saisine de la CAP pour insuffisance professionnelle du stagiaire
Ce modèle de formulaire vous permet la saisine de la CAP dans le cas d’une insuffisance professionnelle du stagiaire.

17/02/2022

#Stagiaire #Licenciement
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Décision de licenciement pour insuffisance professionnelle
Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis et les considérants les plus fréquents dans de telles circonstances. Il…

22/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
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Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent. La décision de licenciement est matérialisée par un arrêté de…

06/07/2017

picto institutions-et-administration-territoriale

Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
Contrairement à une idée reçue largement diffusée, il est possible de mettre fin aux fonctions d’un fonctionnaire durablement dans l’incapacité de réaliser les missions qui lui sont attribuées. Toutefois, les…

05/07/2017

#Licenciement #Insuffisance professionnelle
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Courrier d’annonce de licenciement pour insuffisance professionnelle
Ce courrier informe l’agent, dont le dossier d’insuffisance professionnelle a préalablement été instruit par la commission administrative compétente, qu’il est officiellement licencié par décision de la direction du centre hospitalier.

22/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
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Courrier de convocation à une commission administrative paritaire pour insuffisance…
Ce courrier explicite le cadre de la convocation d’un agent hospitalier à une commission administrative paritaire réunie en conseil de discipline pour instruire son dossier d’insuffisance professionnelle. Il lui rappelle…

22/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
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Avis d’insuffisance professionnelle émis par la commission administrative paritaire
Cet avis d’insuffisance professionnelle, qui émane de la commission administrative compétente ayant préalablement instruit le dossier en séance, présente les visas réglementaires et les considérants les plus fréquents dans ces…

22/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
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Communautés professionnelles et santé mentale
Dans la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux, la coordination entre les médecins généralistes et les autres acteurs de soins (psychiatres, psychologues, infirmiers, etc.) est insuffisamment développée.Créées…

09/05/2023

#Professionnel de santé
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Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

#Devoirs professionnels
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Le plan de développement de compétences professionnelles annuel pour les…
Le secteur du service aux personnes à domicile a la volonté de rester adapté aux nouveaux modes de vie et aux besoins sociaux de la population française. Pour autant, les…

20/06/2023

#Service d'aide à domicile #Plan de formation #Prestataire

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