Juridiction financière
Juridiction financière dans l'actualité
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Article
Pierre Genève, président du SJF : “Les juridictions financières ne doivent pas…
Le Syndicat des Juridictions Financières (SJF) a récemment tenu son congrès à Marseille. L'occasion pour son nouveau président, Pierre Genève, qui succède à Yves Roquelet, de faire le point… -
Article
La Cour de discipline budgétaire et financière présente son bilan d'activité 2018
Dans son rapport 2019 adressé au président de la République, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), juridiction administrative spécialisée à vocation répressive, présente les différentes… -
Article
Quelle juridiction compétente pour les marchés d'assurance ?
Longtemps, le contentieux des marchés d'assurance a relevé des juridictions de l'ordre judiciaire. Depuis l'intervention de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001, tous les marchés… -
Article juridique
Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?
Le 23 octobre 2023, la Cour des comptes a publié un rapport sur les finances publiques locales pour l'année 2023 en mettant en avant la notion d'autonomie financière. Elle avance…
Juridiction financière dans les ressources documentaires
Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective…
29/02/2024
Réaliser une prospective financière au fil de l’eau pour servir…
17/07/2023
Arrêter sa prospective financière de référence qui constituera l’élément central…
19/07/2022
Les outils de pilotage financier
30/10/2023
Déterminer les informations financières à communiquer
29/04/2014
Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître la responsabilité pénale…
31/05/2015
Établir un plan de communication financière
04/01/2024
Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de…
22/03/2022
Déterminer une stratégie de communication financière
22/03/2022
Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement
13/02/2019
Le contrôle financier des EPCI
11/03/2018
Mobiliser les outils de l’analyse financière à l’échelle d’une structure…
12/09/2021
La mutualisation des services financiers
22/03/2023
Choisir ses outils de communication financière
15/11/2022
Une offre pour chaque métier
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