LIQUIDATION JUDICIAIRE

Le sous-traitant doit être payé directement en cas de liquidation judiciaire du titulaire

avant la liquidation judiciaire qui entraîne la résiliation du marché. En effet, une fois la liquidation judiciaire...

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Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise

Connaître les modalités du redressement ou de la liquidation judiciaire Lorsqu’une entreprise... avait connaissance du redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise. La procédure à suivre... Une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire peut-elle répondre à un marché public ?... en liquidation judiciaire ne peut répondre à un marché public, étant nécessairement amenée à disparaître... est en redressement ou en liquidation judiciaire, cela signifie concrètement qu’elle est en situation de cessation...

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Formation Le CCAG Fournitures courantes et services

à la demande du titulaire Le cas du redressement ou de la liquidation judiciaire La gestion...

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LIQUIDATION JUDICIAIRE : actualités

LIQUIDATION JUDICIAIRE : ressources documentaires

LIQUIDATION JUDICIAIRE : Santé

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LIQUIDATION JUDICIAIRE : Marchés publics

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LIQUIDATION JUDICIAIRE : formations

LIQUIDATION JUDICIAIRE : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Entreprise en liquidation judiciaire

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Que faire lorsque l'une des entreprise participant à un marché de travaux est placée en liquidation... judiciaire ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Mandataire en liquidation judiciaire

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Que faire lorsque le mandataire d'un groupement conjoint est placé en liquidation judiciaire ?...

  • Marchés publics 29 avr. 2013

    liquidation judiciaire du titulaire

    David.C

    David.C

    Bonjour, Je voulais savoir : est-ce qu'en cas de liquidation judiciaire du titulaire, il faut...

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