NBI

NBI et effet rétroactif

, en ce qu'il avait jugé de la non-rétroactivité d'une NBI. Le juge a désormais estimé que dès lors... que ni la loi, ni cet arrêt ne prévoit sa portée rétroactive, une nouvelle NBI... ). Il n'en est bien sûr pas de même lorsqu'un agent qui aurait dû bénéficier d'une NBI déjà existante, ne l'a pas perçue... qui aurait dû bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut la réclamer rétroactivement. ...

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Bulletin de paie d’un agent affilié à la CNRACL et percevant une NBI

NBI... titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et qui perçoit une NBI. ...

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Formation Elaborer la paie des agents publics

-cumul des NBI Le retrait de la NBI en cas de changement de fonctions Les actes d'attribution... ou de retrait de NBI Le maintien de droit de la NBI Le régime indemnitaire Règles...

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  • RH territoriales 25 oct. 2013

    NBI ET ENCADREMENT EQUIPE TECHNIQUE 5 AGENTS

    7000205201

    egb31

    ...la nbi est elle attribuable dans ce cas ? Rien ne le précise dans les textes.......

  • Santé et RH hospitalières 15 févr. 2016

    NBI pour technicien encadrant 5 personnes

    Rossignol69

    Rossignol69

    Le versement des nbi est obligatoire par l'administration. Le fait de non versement... peut etre assimilé a une faute.  Les differents recours sur les nbi due on tous rendus un avis favorable... avec versement retroactif.  Dans votre cas si l'agent encadre 5 agents l'administration lui doit la nbi... décembre 2012 afin d'y inclure le grade de technicien hospitalier.  Pour l'agent les nbi compte...

  • RH territoriales 3 oct. 2013

    NBI ET ENCADREMENT EQUIPE TECHNIQUE 5 AGENTS

    candide

    candide

    ...la nbi est elle attribuable dans ce cas ? Rien ne le précise dans les textes.......

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