Nbi
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Nbi : Collectivités territoriales
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Tableau récapitulatif des primes et indemnités accordées aux policiers municipaux | ref : dtou1382
NBI...
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Calculer les éléments de rémunération obligatoires | ref : 2405
NBI... du traitement : la nouvelle bonification indiciaire (NBI), éventuellement l’indemnité différentielle... du SMIC afin d’être au-dessus. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) La NBI est une mesure... ou une technicité particulière. Contrairement à ce qui prévalait jusqu’en 2006, la NBI n’est plus liée... à la possession d’un grade. Il existe actuellement 42 cas de fonctions ouvrant droit à NBI, ce qui implique...
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Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux | ref : 1581
NBI... et de technicité (IAT), la nouvelle bonification indiciaire (NBI), les indemnités horaires pour travaux... au 5e échelon) : 588,73 € La nouvelle bonification indiciaire (NBI) La nouvelle bonification indiciaire vise... est prise en compte pour la retraite. L’attribution de la NBI est liée à l’exercice des fonctions :... les plus courantes pour l’attribution de la NBI !). Pour un agent responsable ayant sous ses ordres :...
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Nbi : Action Sociale
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Les éléments obligatoires de rémunération | ref : sl2248396
janvier 1991 SPSX9000173L , qui a créé la nouvelle bonification indiciaire (NBI...), prévoit à l'article 27 que cette NBI est versée à raison de leurs fonctions aux seuls fonctionnaires... d'une nouvelle bonification indiciaire ( NBI Nouvelle bonification... leur appartenance ou pas au cadre d'emplois déterminait l'octroi de la NBI (CE, 5 avril 2006, req... 2006 tirent les conclusions de ces contentieux. Désormais, l'attribution de la NBI est exclusivement...
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Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public | ref : 4141
perçus, notamment les différentes indemnités (IB, IR, SFT, Gipa, NBI) et primes. Le taux de la CSG... individuelle du pouvoir d’achat NBI : nouvelle bonification indiciaire ...
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La formation professionnelle tout au long de la vie | ref : sl7999148
), les emplois éligibles à la NBI (annexe du décret n o 2006...
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Nbi : Éducation
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Le professeur chef de travaux | ref : 2993
, d’autre part, de trois primes forfaitaires : une NBI (nouvelle bonification indiciaire...
Nbi
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Nbi : RH publiques
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Quelles sont les modalités d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ? | ref : sl2213115
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est une mesure qui vise à favoriser.... L'employeur doit verser la NBI Nouvelle bonification indiciaire... si l'agent remplit les conditions pour en bénéficier. Les modalités d'attribution de la NBI ne sont pas liées... de la responsabilité afférente à ces emplois ou de leur technicité particulière. La NBI n'est pas une prime... La NBI est versée uniquement aux fonctionnaires en activité, et les non-titulaires sont exclus...
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Le retrait de NBI est-il possible ? | ref : sl2213145
, l'attribution d'une NBI constitue un acte créateur de droit qui ne peut être retiré que pour l'avenir,... l'intéressé du bénéfice de la NBI qu'il recevait antérieurement à raison de ses fonctions ne présente...
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Quelles sont les conditions d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les agents exerçant, à titre principal, des fonctions d’accueil du public ? | ref : sl2213121
d’une NBI de dix points. « À titre principal » Le sens exact de cette expression... considérer que les agents qui bénéficient de cette NBI doivent consacrer la majeure partie de leurs temps... ne peut en bénéficier. Or, force est de constater que la NBI a été largement appliquée dans certaines collectivités... La NBI attribuée à ce titre ne peut pas se cumuler avec une autre NBI. La NBI...
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Nbi : Santé
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Le droit à la rémunération | ref : 3466
(IFTS) ; nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; primes d’éloignement (Dom-Tom) ; etc... et des collectivités publiques NBI : nouvelle bonification indiciaire RAFP : régime additionnel de retraite...
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La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire | ref : 3623
de résidence. Les agents bénéficiaires de la NBI perçoivent cette indemnité dans les mêmes conditions...-hôpitaux de paris CGOS : comité de gestion des œuvres sociales NBI : nouvelle bonification...
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Nbi : News
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NBI et effet rétroactif | ref : article_74420
NBI... Rétroactivité de la NBI...Un agent qui aurait dû bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI... sur le sujet, en ce qu'il avait jugé de la non-rétroactivité d'une NBI. Le juge a désormais..., une nouvelle NBI ne peut être appliquée qu'à compter de sa création (en l'occurrence, la date...
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Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | ref : article_75676
NBI... culturelle et éducative ouvrent droit au bénéfice de la NBI. Un fonctionnaire, qui... culturelle et éducative, - ces mêmes fonctions lui ouvrant droit au bénéfice de la NBI... avec la population d'une telle zone, lui ouvrant droit au bénéfice de la NBI dite zones urbaines sensibles.... Un requérant est donc fondé à soutenir que c'est à tort que le bénéfice de cette NBI lui a été refusé...
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Policiers municipaux et NBI | ref : article_72931
NBI... de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 prévoit... l'attribution de droit de la NBI pour les agents de police municipale lorsqu'ils exercent...
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Nbi : Forum
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Récupérer la NBI | ref :
Bonjour, Nous avons versé par erreur la NBI à un agent de la collectivité...
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Récupérer la NBI | ref :
Bonjour, Nous avons versé par erreur la NBI à un agent de la collectivité...
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REMUNERATION – COTISATION | ref :
-traitement : Pas de cotisation Sté Sle si le traitement indiciaire brut + NBI est inférieur à 1,8 fois le SMIC. Si traitement...