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personnes-privees dans les ressources documentaires

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Respecter le non-cumul entre conception et réalisation
Le maître de l’ouvrage peut confier une ou plusieurs missions à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé afin d’apporter une réponse architecturale,…

23/01/2019

#Marché de conception réalisation #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public
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Information du patient sur son état de santé : précautions
Le droit d’être informé sur son état de santé par les professionnels de santé, qui est reconnu par la loi du 4 mars 2002, est identique quel que soit le professionnel…

20/05/2015

#Droit à l'information #Droits du patient
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Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre
Le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé une mission de maîtrise d’œuvre afin d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme qu’il aura défini…

11/03/2024

#Maître d'œuvre #Avant projet

Une offre pour chaque métier

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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