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PLUI obligatoire dans les ressources documentaires

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Vaccins obligatoires

Si, en France, les taux de couverture vaccinale sont bons pour les vaccins obligatoires, ils ne le sont pas, en revanche, pour la plupart des vaccins recommandés. Ainsi, en plus…

31/10/2023

#Loi et réglementation #Risque sanitaire #Prévention médicale
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Le signalement et les notifications obligatoires

Pour pouvoir assurer une prévention efficace de certaines maladies particulièrement dangereuses, certaines personnes ressources en institutions (comme à l’hôpital) doivent déclarer aux tutelles la contamination d’une personne par ces virus.…

13/10/2014

#Prévention médicale
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Calculer les éléments de rémunération obligatoires

La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents s’interrogent sur leur rémunération et sur la contrepartie financière du travail effectué.Quels sont les éléments obligatoires…

09/01/2024

#Rémunération #Protocole (méthode)
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Instruction obligatoire et obligation scolaire

Héritier de la loi Ferry de 1882, l’article L. 131-1 du Code de l’éducation dispose que « l’instruction est obligatoire, pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six…

06/01/2012

#Élève
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Qui est responsable en cas de dommage lié à une…

Alors que la jurisprudence administrative avait dans un premier temps admis une présomption de faute dans l’arrêtDejoux du 7 mars 1958, la loi du 1er juillet 1964 a posé le principe de…

14/04/2019

#Droits du patient #Responsabilité #Prescription du médicament
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Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation…

Le temps maximal de conservation obligatoire du dossier médical a été fixé par le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006. En ce qui concerne les établissements de santé (publics et privés),…

08/11/2023

#Dossier médical
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Les examens et dépistages obligatoires pour les patients et personnels…

Le Code de la santé publique dispose en son article L. 1111-4 qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». Pourtant,…

28/11/2018

#Santé et sécurité au travail #Santé publique #Dépistage
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Comment récupérer et recycler l’eau de pluie au sein des…

Les enjeux liés à l’eau sont des facteurs décisifs pour un territoire et la gestion durable de cette ressource représente un défi majeur, notamment pour les collectivités territoriales. La récupération…

24/05/2023

#Recyclage #Eau
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Bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant…

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance dans le cadre…

10/03/2023

#Protection sociale #Cotisations
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Gérer l’assainissement des eaux usées

Les communes, ou les intercommunalités lorsqu’elles s’en sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le traitement des eaux usées ainsi que la récupération des eaux…

21/07/2022

#Assainissement #Eau
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Liste des visites médicales obligatoires

Cette liste vous permet d’identifier les cas de visites médicales obligatoires.

02/09/2022

#Prévention médicale #Loi et réglementation
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Calcul des éléments obligatoires de rémunération

Les modèles suivants permettent de comprendre en fonction d’exemples de bulletins de paie, les différents éléments de rémunération obligatoires versés aux agents concernés.

01/02/2024

#Rémunération #Protocole (méthode)
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Exemple d’analyse des ratios obligatoires

Cet exemple vous permettra d’appréhender de manière pratique l’analyse des ratios obligatoires et les rapprochements qu’il conviendra de réaliser entre ces différents ratios, sur la base d’une étude de cas.

14/12/2010

#Budget primitif #Ratios financiers
picto amenagement-des-territoires

Glossaire – Récupération de l’eau de pluie

La récupération de l’eau de pluie est soumise à des réglementations et le potentiel dépend de la spécificité de votre territoire. Grâce à ce glossaire, vous allez pouvoir commencer à…

17/02/2014

#Recyclage #Eau
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Rémunération (principes et éléments obligatoires)

Soumise au principe d’unité de la fonction publique, la rémunération des agents publics est en principe structurée de manière identique quelle que soit la fonction publique d’appartenance.De ce fait, la…

15/01/2024

#Rémunération #Droits des fonctionnaires