Redressement judiciaire
Redressement judiciaire dans l'actualité
-
Article
Comment faciliter l’accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics ?
En période de difficultés économiques, les entreprises souhaitent pouvoir garantir leur pérennité par l’accès aux marchés publics. Mais, pour une entreprise en redressement judiciaire, l’obtention… -
Article
À quel moment de la procédure faut-il apprécier la candidature d’une entreprise…
Une société en redressement judiciaire n’est pas recevable à soumissionner à un marché dont l’exécution s’étend au-delà de la période d’observation admise par… -
Article
Après le dépôt des offres, une entreprise doit signaler son placement en…
Quelles sont les conséquences du non-respect de cette condition ? -
Article
Quelles sont les conséquences financières d’une liquidation judiciaire d’un titulaire de marché…
Lorsqu’une procédure de redressement est impossible, le Code de commerce organise une procédure de liquidation judiciaire destinée à mettre fin à l’activité de l’entreprise.
Redressement judiciaire dans les ressources documentaires
Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?
01/01/2024
Faire face au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une…
02/10/2022
Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation…
28/07/2020
Analyser les enjeux pour élaborer un plan de redressement
05/09/2014
Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
15/11/2011
Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation
08/05/2014
Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la…
08/05/2014
Justice et responsabilité des mineurs
25/03/2024
La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
04/09/2016
Formules de mention d’une décision judiciaire déclarative de filiation
08/05/2014
Procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier…
22/04/2020
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : la procédure…
21/09/2014
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...