REFUS DE TITULARISATION

Légalité des décisions de refus de titularisation

de la commission administrative paritaire (CAP), préalablement à une décision de refus... de titularisation en fin de stage, constitue une garantie pour les agents. ...

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La titularisation

en cas de changement de cadre Refus de titularisation Le refus... de titularisation en fin de stage Le refus de titularisation intervient à la fin de la période de stage.... de figure, le refus de titularisation prend la forme d'une fin de stage ( cf.   chap. 2/1... d'intégration n'a pas été accomplie et le refus de titularisation entraîne la radiation des cadres... n'a pas à être motivée. Arrêté portant refus de titularisation d'un stagiaire...

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Ateliers d'écriture des actes administratifs : élaborer et sécuriser vos documents

de titularisation  La mutation d’office dans l’intérêt du service Le refus... pour son service (sanction disciplinaire, refus de mutation ; notation ; refus de renouvellement de contrat ; refus... et le refus d’accorder un contrat à durée indéterminée  Le refus... de mutation  Le refus d’attribuer un congé de longue maladie ou de longue durée...   Le refus de modifier une notation Le refus de reprise d’ancienneté La décision...

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REFUS DE TITULARISATION : actualités

REFUS DE TITULARISATION : ressources documentaires

REFUS DE TITULARISATION : Santé

REFUS DE TITULARISATION : Santé et sécurité au travail

REFUS DE TITULARISATION : Établissements de santé

REFUS DE TITULARISATION : Ressources humaines

REFUS DE TITULARISATION : Administration locale

REFUS DE TITULARISATION : formations

REFUS DE TITULARISATION : forum

  • RH territoriales 15 févr. 2013

    Emploi réservé : quel contrat pour les non titularisés ?

    wk_wekaforum18@gmail.com

    Francois.S

    Et encore une autre question sur ces fameux emplois réservés : en cas de non titularisation... et en cas de refus de titularisation, la relation contractuelle initiale reprend. Attention donc dans ce cas... à prévoir les conséquences d’une absence de titularisation sur la poursuite de la collaboration sous forme...

  • Police - Sécurité - Sûreté 12 janv. 2015

    FIA PM

    7000133217

    kotikk

    titularisation des stagiaires intervient, par décision de l’autorité territoriale investie du pouvoir... du CNFPT. Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est (soit licencié soit) réintégré... donc aucune raison pour qu’il ait refusé votre titularisation en tant que policier municipal....

  • Santé et RH hospitalières 6 févr. 2015

    Emploi à temps non complet et fonction publique hospitalière

    nc.philippe-jean

    nc.philippe-jean

    a toujours refusé d'édicter le décret d'application permettant de stagiairiser et de titulariser des fonctionnaires...

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