Révocation
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Révocation : Collectivités territoriales
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Mention de révocation d’adoption simple | ref : dtou1729
révocation d’adoption simple... Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de révocation d’adoption simple à apposer...
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Blâmer un élu | ref : 3872
des ministres peuvent avoir respectivement pour conséquence la suspension ou la révocation de l’élu....
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Connaître les principes de l’adoption simple | ref : 1277
). L’adoption simple est-elle révocable ? Oui, l’adoption simple peut être révoquée, mais uniquement... en révocation est également ouverte à la famille d’origine (cf. article 370 du Code civil...). La révocation de l’adoption n’emporte pas remise en cause du changement de prénoms éventuel... du Code civil concerne la révocation de l’adoption simple. La loi n° 2011-1862 du 13 décembre... de prénoms de l’adopté, ce changement n’étant pas automatiquement remis en cause par la révocation...
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Révocation : Action Sociale
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Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public | ref : 4141
de poste ou pour insuffisance professionnelle, ou une révocation pour faute grave, après avis d’un conseil... avec liquidation de la pension et la révocation sans pension. L’agent public, en cas de faute personnelle, engage...
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Les règles applicables aux actes budgétaires | ref : sl2248694
à l'avancement de grade, à la mise à la retraite d'office et à la révocation des fonctionnaires...
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Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) | ref : sl6635899
et l'affectation des résultats ; la nomination ou la révocation de l'administrateur...-sociale. Il est nommé pour une durée de 3 ans renouvelable. Il est révocable à tout moment par l'assemblée générale...
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Révocation : Éducation
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Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ? | ref : 0682
du logement (et non des fluides) ; les conditions de révocation de la concession ; les modalités... est révocable et soumet le signataire à des contreparties. Il est préférable que l’association retenue... En revanche, rien ne s’oppose à une location à des tiers, à titre précaire et révocable. Si le logement...
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Conventionner les prêts de locaux à l'Éducation nationale | ref : 4275
révocable ; l’objet du paiement d’une redevance, fixée par délibération du conseil municipal. En revanche... à un besoin local, par voie de convention temporaire, précaire et révocable de caractère administratif...
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Contrôler l’assiduité des élèves | ref : 2967
jusqu'à la révocation. Il est important qu’ils en aient bien conscience... Par ailleurs, si le CPE...
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Révocation : Marchés publics
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Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale | ref : 5027
, par nature, précaire et révocable (art. L. 2122-1 à 3 et L. 2125-1 à 6 du Code général... une location, à titre exceptionnel et révocable, ne peut donc être prise de manière arbitraire par la commune...
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Distinguer les domaines publics et privés d’une collectivité | ref : 2053
qu’être que temporaire, précaire et révocable. Il est donc impossible de vendre une dépendance du domaine public...
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Les acteurs internes du processus achat | ref : sl8409658
révocation). Le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire et est automatiquement effacé au bout...
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Révocation : RH publiques
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La procédure de révocation d'un agent public obéit-elle à des conditions de délais ? | ref : sl2212698
de discipline pour révocation. Cette procédure particulière est une mesure administrative prise dans l'intérêt... de diligence Dans le cas où cette procédure de révocation prendrait trop de temps, la collectivité...
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Sanctions disciplinaires | ref : sl3375603
dans l'échelle des sanctions disciplinaires. De l'avertissement à la révocation, en passant par le blâme... ; la révocation Révocation... de l'exclusion temporaire entraîne la révocation du sursis. En revanche, si aucune sanction disciplinaire n'a été... ). Révocation C'est la sanction la plus importante. En guise d'illustration, un arrêt... énonce qu'est illégal l'avis du conseil de discipline de recours proposant de substituer à la révocation...
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L'agent perd-il son droit à la retraite en cas de radiation des cadres pour motif disciplinaire ? | ref : sl2212654
La suspension des droits à pension en cas de révocation ou de mise à la retraite d'office n'est pas permise...
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Révocation : Santé
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L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en cas de grève | ref : 3462
du dossier. Toutefois, la révocation et la rétrogradation ne peuvent être prononcées qu’en conformité... avec la procédure disciplinaire normalement applicable. Lorsque la révocation est prononcée à ce titre...
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Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre | ref : 4855
) ; sa révocation par le juge des tutelles. La portée du MPF La portée du mandat est spécifiée dans le contrat lui...
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Le droit de désigner une personne de confiance | ref : 4843
, sans autre formalité. Toujours révocable, elle peut intervenir à tout moment, avant ou pendant l’hospitalisation.... pour toute la durée de celle-ci, à moins que le patient ne décide de sa révocation qui peut intervenir à tout moment...
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Révocation : News
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Suspension de révocation d'un agent territorial | ref : article_75936
Révocation...La décision de suspension de révocation d'un agent n'a pas forcément pour effet de contraindre... peut prononcer la suspension de la décision de révocation d'un agent. Cela a pour conséquence...
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Les conditions de révocation des maires n'ont pas besoin d'être précisées | ref : article_69082
Révocation des maires... la suspension d'un maire par arrêté ministériel et sa révocation par décret en conseil des ministres...
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Un employé de mairie du 93 a été menacé de révocation à cause de sa barbe | ref : article_64821
Révocation... de révocation parce qu'il portait une barbe, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat, confirmant... aux archives, a été suspendu 4 mois et convoqué le 23 septembre en vue de sa révocation totale de la fonction...
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