Salubrite
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Salubrite : Collectivités territoriales
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L’hygiène publique et la salubrité | ref : 3767
salubrité... Connaître quelques domaines d’intervention L’hygiène et la salubrité publique relèvent... de vue de la salubrité, l’état des ruisseaux, étangs, mares ou amas d’eau, et use des pouvoirs de police..., l’éclairage des parties communes, la présence d’animaux portant atteinte à la salubrité, l’interdiction...
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L’hygiène publique et la salubrité | ref : 1868
salubrité... Connaître quelques domaines d’intervention L’hygiène et la salubrité publique relèvent... de vue de la salubrité, l’état des ruisseaux, étangs, mares ou amas d’eau, et use des pouvoirs de police..., l’éclairage des parties communes, la présence d’animaux portant atteinte à la salubrité, l’interdiction...
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Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’accueil et à la procédure d’expulsion des gens du voyage | ref : dtou2460
salubrité publique...
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Salubrite : Action Sociale
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Le CCAS et les cadres d’emploi | ref : sl6012436
; agents de salubrité ; agents techniques... Agent de salubrité Adjoint technique de 2... Agent de salubrité qualifié Adjoint technique de 1 re... Agent de salubrité principal Adjoint technique principal de 2... Agent de salubrité en chef Adjoint technique principal de 1...
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Principaux champs d'investigation des contrôles | ref : sl2347400
et des services vétérinaires, etc.), s'assurent de l'hygiène alimentaire, du traitement du linge, de la salubrité...
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Les autres modes de gestion | ref : sl8153442
; la durabilité et l'orientation à long terme ; la salubrité des finances...
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Salubrite : Éducation
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Assainir les écoles | ref : 0686
salubrité...
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Déterminer la pertinence de la construction ou de l’extension d’une école | ref : 0670
ou problématiques (accessibilité extérieure et intérieure, fonctionnement des flux internes, sécurité, salubrité...
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Les relations avec les collectivités | ref : 2867
la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement » (article...
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Salubrite : Marchés publics
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Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître | ref : 4399
salubrité...
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Refuser une demande de permis de construire | ref : 6105
s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation... contre les incendies (CAA Marseille, 16 juin 1998, n° 96MA01516). Les atteintes à la salubrité doivent...
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Comprendre le règlement national d’urbanisme | ref : 1753
à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique... à toute demande d’autorisation d’urbanisme qui serait de nature à : porter atteinte à la salubrité...
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Salubrite : RH publiques
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Le comité technique paritaire doit-il être informé de la demande d’un agent de modifier son temps de travail ? | ref : sl2212756
et de sécurité. Ils sont obligatoirement consultés sur les mesures de salubrité et de sécurité applicables...
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Le recrutement d'un gardien de police municipale est-il soumis à des règles particulières ? | ref : sl2211286
de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques...
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Mettre en place un CHSCT au sein d’une collectivité | ref : 5633
à des problèmes de salubrité et de sécurité, tels les réseaux souterrains d’égouts, les stations...
Salubrite
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Salubrite : News
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Une procédure de bien vacant et sans maître est-elle une réponse adaptée à un trouble à la sécurité publique ? | ref : article_72330
Salubrité...
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Page 0 | ref : article_60958
en matière de prévention et de surveillance de bon ordre, de tranquillité, de la sécurité et de la salubrité...
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Le statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale vient de paraître | ref : article_60958
de prévention et de surveillance de bon ordre, de tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique...
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Salubrite : Forum
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police municipale et hygiène/salubrité | ref :
Salubrité...
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reprise sépulture abandonnée | ref :
pour la securite ou la salubrite publiques. En cas de defaillance, le maire devrait se substituer au proprietaire...
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la commune est-elle censée fournir des souricides aux habitants ? | ref :
» peut-elle se poursuivre ? Sur quelle base se justifie-t-elle (salubrité publique ?) ? Est-ce vraiment...