SANTE

Le Conseil national des villes demande l'adoption d'un volet spécifique « santé mentale »

en place d'une grande loi de santé  publique en sante mentale « qui tiendrait enfin compte...

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L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé

aux dommages corporels L’alinéa 3 de l’ article L. 1143-2 du Code de la santé publique dispose... par des usagers du système de santé  ». Une distinction apparaît ici nettement avec l’action de groupe... de l’amiante, aurait vocation à être invoqué dans certains litiges relatifs aux produits de santé défectueux... L’action ne peut être exercée que par une «  association d’usagers du système de santé agréée [au... niveau national ou régional] en application de l’article L. 1114-1 du Code de la santé publique...

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Formation responsabilités des cadres de santé

Clarification des niveaux de responsabilités des cadres de santé dans l'exercice de leurs fonctions... . La responsabilité des professionnels de santé : le nouveau contexte Des professionnels exposés à des risques... « judiciaires » Une notion de « responsabilité » à intégrer dans son quotidien de professionnel de santé... du cumul des responsabilités La responsabilité civile du professionnel de santé La responsabilité civile... de responsabilité défini par la loi du 4 mars 2002 La responsabilité pénale du professionnel de santé Les principes...

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