Théorie de l'imprévision
Théorie de l'imprévision dans l'actualité
-
Article
Une indemnité versée en application de la théorie de l'imprévision est assujettie…
Face aux conséquences du bouleversement économique de certains marchés, les acheteurs publics sont confrontés à l'indemnisation de leurs titulaires au titre de la théorie de l'imprévision. Bercy vient de préciser le régime fiscal… -
Article
De la hausse du coût des matières premières et de la théorie…
L'augmentation importante du coût de certaines matières premières peut-elle permettre à des entreprises de demander à être indemnisée au titre de l'imprévision économique ? -
Article
La théorie de l’imprévision s'applique aux marchés publics, même sans texte
Quelles sont les modalités pour appliquer le principe de l’imprévision aux marchés publics ? -
Article
Comment s'impute comptablement l'indemnisation due au titulaire au titre de la théorie…
Plusieurs comptables publics ont une position divergente sur l'imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision. Le sénateur Arnaud Bazin demande ainsi au ministre des Comptes publics…
Théorie de l'imprévision dans les ressources documentaires
Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs,…
01/01/2023
Convention d’indemnisation d’imprévision
17/05/2023
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix,…
13/11/2022
Savoir actionner les leviers d’une maîtrise efficace de l’évolution des…
24/11/2022
Les intelligences multiples
20/02/2020
Un moi triple, un concept de l'analyse transactionnelle
14/09/2014
Accorder une indemnité pour imprévision
11/05/2023
La Commission des relations avec les usagers et de la…
02/03/2014
La pyramide de Maslow
09/01/2022
Horaires des enseignements applicables aux élèves de la classe de…
24/08/2018
Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière,…
15/06/2023
Quelles sont les conditions d’appréciation du lien de causalité ?
02/12/2019
Contrôler l’installation d’habitations légères de loisirs
23/11/2017
Recruter un contractuel de droit public (hors CDI)
15/03/2015
Recruter un agent contractuel sur un emploi permanent
15/12/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
26/03/2024
Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...