Zones de redynamisation urbaine

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    de redynamisation urbaine (ZRU) : zones urbaines sensibles faisant l’objet d’aides particulières en raison... fiscal communal. Zones franches urbaines (ZFU) : ce sont des zones de redynamisation urbaine..., et plus particulièrement celle intéressant les zones urbaines sensibles, s’inscrit dans un contrat urbain de cohésion... sociale qui a pour objectif de définir des zones urbaines sensibles pour lesquelles des actions... prioritaires sont nécessaires. Les différentes zones existantes Zones urbaines sensibles (ZUS) :...

  • Connaître les différents contrats | ref : 0431

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  • Rescrit social et opposabilité de la doctrine administrative aux organismes de Sécurité sociale | ref : sl2434507

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  • Page 0 | ref : article_9279

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