Dernières mises à jour : Modèles commentés - Base documentaire

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Modèles commentés pour la gestion des personnels

Retrouvez tous les outils et modèles nécessaires pour la gestion des personnels au quotidien.

Nouveautés et mises à jour

27 février 2012 : Comités techniques

Nouveauté

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 modifiée, relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a profondément rénové les instances de concertation dans la fonction publique territoriale.
Les comités techniques paritaires existants disparaissent pour laisser place aux comités techniques. La suppression du caractère paritaire de cette instance, si elle n’a pas fait l’unanimité, est désormais actée. Nous verrons néanmoins qu’il faut relativiser cette disparition du caractère paritaire de l’institution.
7 modèles sont créés dans ce chapitre :

Une délibération créant un comité technique compétent à l’égard des agentsde la collectivité et de ses établissements publics (modèle 1) ;
Une délibération créant un comité technique compétent à l’égard des agentsde l’établissement public de coopération intercommunale et de l’ensemble (ou partie) des communes adhérentes (modèle 2) ;
Une délibération créant un comité technique compétent à l’égard des agentsde l’établissement public de coopération intercommunale et le centre intercommunal d’action sociale (modèle 3) ;
Une délibération créant un comité technique compétent à l’égard des agentsde l’établissement public de coopération intercommunale, des communes adhérentes et du centre intercommunal d’action sociale (modèle 4) ;
Une délibération créant un comité technique par services (ou groupes de services) au sein de la même collectivité (modèle 5) ;
Une délibération fixant le nombre de représentants du personnel appelés à siéger au comité technique paritaire (modèle 6) ;
Un arrêté désignant les membres représentant la collectivité appelés à siéger au comité technique (modèle 7).

15 février 2012 : Le financement de la protection sociale complémentaire des agents publics

Nouveauté

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a créé un dispositif de prise en charge par les collectivités territoriales des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient peuvent souscrire. Le décret d’application a été longtemps attendu (quatre années et demie). Il vient enfin d’être publié au JO du 10 novembre 2011.

Deux nouveaux modèles :

une délibération portant création d’une participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité ;
une délibération décidant du choix du prestataire dans le cadre d’une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité.

15 février 2012 : Recrutement de collaborateurs de cabinet

Mise à jour

3 nouveaux modèles :

un arrêté de recrutement sur un emploi de cabinet ;
un arrêté de recrutement sur un emploi de cabinet par voie de détachement ;
et un arrêté portant fin anticipée de détachement sur un emploi de cabinet.

15 février 2012 : Le congé de maladie ordinaire à plein traitement

Mise à jour

La loi de finances pour 2012 a instauré un jour de carence non rémunéré pour les agents publics en congé de maladie ordinaire.

15 février 2012 : L'admission à la retraite

Mise à jour

Le décret n°2011-754 du 28 juin 2011 avait fixé l’âge d’ouverture des droits par génération
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a modifié le calendrier du relèvement de l’âge d’ouverture des droits.

15 février 2012 : Congé spécial

Mise à jour

Certains aménagements viennent d’être apportés au congé spécial afin notamment, de l’harmoniser avec la réforme de l’ouverture des droits à pension.

06 juillet 2011 : Les collaborateurs occasionnels

Mise à jour

Dans la fonction publique territoriale le terme de collaborateur occasionnel est souvent générateur d’une certaine confusion. On l’emploie pour qualifier des vacataires ou des emplois saisonniers, par exemple, voire d’autres catégories d’agents non titulaires. La définition obéit pourtant à des règles juridiques strictes.