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Pratique des RH territoriales

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FICHE
2267

Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail
Mise à jour 29 avr. 2019 #Gestion administrative  #Inaptitude  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
La fiche est mise à jour du décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 prévoyant, pour permettre d’accompagner la transition professionnelle de l’agent, une période de préparation au reclassement (PPR).

FICHE
2269

Mettre en œuvre un reclassement professionnel
Mise à jour 29 avr. 2019 #Loi et réglementation  #Reclassement  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
La fiche est mise à jour du décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 prévoyant, pour permettre d’accompagner la transition professionnelle de l’agent, une période de préparation au reclassement (PPR).

FICHE
2253

Traiter un arrêt de maladie ordinaire
Mise à jour 29 avr. 2019 #Loi et réglementation  #Maladie  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Lorsque le médecin délivre un arrêt de travail à un agent, ce dernier doit en informer sa collectivité. Cette fiche présente la procédure à suivre durant cette période.

FICHE
2258

Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique
Mise à jour 29 avr. 2019 #Temps partiel  #Soins  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
La fiche est profondément mise à jour dans sa rédaction, notamment concernant la mise en œuvre de la procédure d'octroi du temps partiel thérapeutique.

FICHE
5006

Engager des agents recenseurs
Mise à jour 29 avr. 2019 #Vacataire  #Recrutement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Mise à jour technique de la fiche et actualisation des montants applicables au 1er janvier 2019.

FICHE
2582

Gérer un agent momentanément privé d’emploi
Mise à jour 29 avr. 2019 #Fonctionnaire  #Management  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Mise à jour technique de la fiche pour tenir compte du décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 dans le cas où la privation d’emploi résulte d’une inaptitude temporaire ou définitive à l’emploi.

FICHE
12665

Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
Nouveauté 27 févr. 2019 #Rémunération  #Gestion de la paie  #Fiscalité  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
À compter du 1er janvier 2019, les traitements et salaires versés par un tiers font l’objet d’un prélèvement à la source mensuel opéré sur le bulletin de paie. Cette fiche vous expose toutes les modalités et étapes afin d’appréhender et de comprendre ce nouveau mode de fonctionnement.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunérations obligatoires
Mise à jour 27 févr. 2019 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Mise à jour technique de la fiche et de son outil pour tenir compte, notamment, du renouvellement du dispositif GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) ainsi que de l’actualisation des taux de cotisation au 1er janvier 2019.

FICHE
2324

Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
Mise à jour 27 févr. 2019 #Rémunération  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Mise à jour technique de la fiche et de son outil pour tenir compte de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

FICHE
2593

Financer des titres-restaurant
Mise à jour 27 févr. 2019 #Avantages sociaux  #Financement  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
La mise en place d’accessoires de rémunération est quasiment devenue incontournable dans le cadre de votre politique de ressources humaines. La mise en place de titres-restaurant relève complètement de cette démarche et la présente fiche est profondément mise à jour pour vous accompagner efficacement.

FICHE
2595

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
Mise à jour 27 févr. 2019 #Protection sociale  #Avantages sociaux  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
La fiche est mise à jour du taux de cotisation pour 2019 et enrichie d’une étape complémentaire concernant le choix de la procédure de mise en place de la protection complémentaire.

FICHE
2596

Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale
Mise à jour 27 févr. 2019 #Aides sociales  #Avantages sociaux  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
La fiche est mise à jour de la circulaire du 28 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

FICHE
2602

Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
Mise à jour 27 févr. 2019 #Cotisations  #Gestion de la paie  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Au 1er janvier 2019, l’exonération de la part salariale de cotisations d’assurance sociale et la défiscalisation des heures supplémentaires a été instaurée. Si la CSG, le CRDSS et les cotisations patronales restent dues, vous devrez appliquer des mesures destinées à augmenter le pouvoir d’achat de vos personnels qui s’appliquent déjà pour le secteur privé.

FICHE
5724

Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
Mise à jour 27 févr. 2019 #Véhicule  #Avantages en nature  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
L’attribution d’un véhicule de fonction répond à des besoins librement appréciés par votre collectivité et vous limiterez l’usage privatif par voie de délibération. Ces avantages en nature font l’objet de toutes les attentions par les organismes contrôleurs et vous sécuriserez votre pratique avec les dernières mesures à connaître en la matière.

FICHE
2608

Mettre en place et gérer le compte épargne temps (CET)
Mise à jour 27 févr. 2019 #Gestion administrative  #Compte-épargne temps  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Le compte épargne temps est un dispositif désormais répandu dont la finalité n’est pas uniquement réservée à anticiper son départ en retraite. Un décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 a prévu les modalités selon lesquelles sont conservés les droits des congés acquis en cas de mobilité de l’agent.

FICHE
2309

Accorder un cumul d’emplois
Mise à jour 27 févr. 2019 #Loi et réglementation  #Cumul d'activités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
L’autorisation de cumul d’emplois est une exception à l’obligation faite au fonctionnaire de consacrer l‘intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Tout fonctionnaire et agents contractuels de droit public peut désormais consulter un référent déontologue qui se prononcera notamment sur la nature des activités pouvant être cumulées avec l’emploi public occupé. Votre collectivité va devoir satisfaire à cette nouvelle disposition.

FICHE
6391

Évaluer les avantages en nature
Mise à jour 27 févr. 2019 #Avantages en nature  #Évaluation (méthode)  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Les avantages en nature font naturellement l’objet d’une valorisation pour permettre leur assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale et leur réintégration, au moins partielle, dans le revenu imposable. Les valeurs de référence sont actualisées depuis le 1er janvier 2019 et vous les trouverez dans cette mise à jour.

FICHE
2245

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres
Mise à jour 06 déc. 2018 #Évaluation  #Primes  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Mise à jour de la fiche pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-727, Commune de Ploudiry, laquelle confirme l’obligation d’instaurer le complément indemnitaire annuel dans la constitution du RIFSEEP, quand bien même aucun montant ne lui serait affecté.

FICHE
10363

Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent
Mise à jour 06 déc. 2018 #Démission  #Indemnités  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette mise à jour reprend l’actualité relative à la réflexion, initiée par le gouvernement, destinée à accompagner les réorganisations des services de l’État ou des collectivités par un programme incitatif de départs.

FICHE
2583

Verser les allocations pour perte d’emploi
Mise à jour 06 déc. 2018 #ARE  #Rémunération  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure des évolutions portant, notamment, sur la possible ouverture aux agents démissionnaires, l’instauration d'un bonus-malus sur la contribution patronale et la compétence de sanction des demandeurs d’emploi.

FICHE
2325

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Mise à jour 06 déc. 2018 #Rémunération  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
L’arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat prolonge le dispositif et actualise les valeurs de calcul.

FICHE
7850

Élaborer un schéma de mutualisation des services
Mise à jour 16 oct. 2018 #Document de procédure administrative  #Mutualisation des services  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Cette fiche est notamment enrichie de conseils supplémentaires pour vous aider à rédiger et institutionnaliser le schéma de mutualisation des services.

FICHE
2188

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage
Mise à jour 16 oct. 2018 #Gestion administrative  #Chômage  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Cette fiche a été entièrement refondue consécutivement à l’instauration du dispositif d’assurance chômage, qui vient modifier les conditions d’adhésion, le paiement des contributions ou encore le montant de l’aide au retour à l’emploi (ARE). Elle vous présente tous les éléments de choix s’offrant à votre collectivité pour sa gestion du risque chômage.

FICHE
2227

Organiser l’avancement d’échelon
Mise à jour 16 oct. 2018 #Avancement d'échelon  #Management  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), une série de textes est venue réformer en profondeur certaines des règles du déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux, dont l’avancement d’échelon.

FICHE
2303

Exploiter les résultats de l’entretien professionnel
Mise à jour 16 oct. 2018 #Entretien d'évaluation  #Management  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est actualisée des dernières évolutions réglementaires, notamment concernant la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).

FICHE
2625

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs
Mise à jour 20 sept. 2018 #Scrutin  #Représentants du personnel  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
L’organisation des élections professionnelles aux instances paritaires prévues le 6 décembre 2018 est au centre de cette mise à jour, qui comprend également 3 outils actualisés. Cette fiche vous permet de sécuriser l’ensemble des processus électoraux, de caler votre échéancier et de dérouler les étapes des scrutins en minimisant le risque d’erreurs.

FICHE
10936

Diversifier ses voies de recrutement en recourant au dispositif expérimental de recrutement de personnes sans emploi en catégorie A ou B
Mise à jour 20 sept. 2018 #Recrutement  #Management  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
La circulaire du 17 mai 2018 vient préciser, pour les employeurs publics relevant de la fonction publique de l’État, les modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif expérimental dont vous pourrez vous inspirer.

FICHE
2583

Verser les allocations pour perte d’emploi
Mise à jour 20 sept. 2018 #ARE  #Rémunération  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
L’indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit à des règles équivalentes à celles qui prévalent pour les salariés du secteur privé. Cette mise à jour actualise au 1er juillet 2018 les conditions de versement par vos soins de l’allocation de retour à l’emploi.

FICHE
2188

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage
Mise à jour 20 sept. 2018 #Gestion administrative  #Chômage  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Cette fiche a été entièrement refondue consécutivement à l’instauration du dispositif d’assurance chômage, qui vient modifier les conditions d’adhésion, le paiement des contributions ou encore le montant de l’aide au retour à l’emploi (ARE). Elle vous présente tous les éléments de choix s’offrant à votre collectivité pour sa gestion du risque chômage.

FICHE
11195

Connaître le rôle et le fonctionnement de la commission consultative paritaire (CCP)
Nouveauté 20 juin 2018 #Contractuel  #Organisme lié aux RH  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Créée dans la fonction publique territoriale en 2012, la commission consultative paritaire (CCP) vise à assurer une forme de représentation des contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics, et elle est mise en place pour la première fois à l’occasion des élections professionnelles de décembre 2018. Dans cette fiche, vous trouverez sa composition, ses attributions et les obligations qui vous incombent en matière de saisine et des outils qui vous permettront de sécuriser votre gestion administrative des contractuels.