Pratique des RH territoriales - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
13343

Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle

Mise à jour 19 déc. 2023 #Agent #Départ

Cette fiche est actualisée pour intégrer les dernières jurisprudences portant sur les conséquences et les droits liés à la rupture conventionnelle.

FICHE
2257

Présenter un dossier en conseil médical

Mise à jour 19 déc. 2023 #Organisme lié aux RH #Santé et sécurité au travail #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte de la mise en place du conseil médical qui remplace le comité médical et la commission de réforme.

FICHE
13309

Accorder un congé de proche aidant

Mise à jour 19 déc. 2023 #Congés #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique. Ce décret précise notamment les conditions de renouvellement du congé à titre exceptionnel de la période de 310 jours ouvrés du congé de présence parentale avant son terme.

FICHE
13609

Les congés bonifiés à destination des agents d’outre-mer

Mise à jour 19 déc. 2023 #Collectivité d'Outre-mer #Congés #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche et ses outils sont mis à jour afin de tenir compte des dispositions de la circulaire du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (Cimm) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer.

FICHE
2287

Engager et conclure une procédure disciplinaire

Mise à jour 24 oct. 2023 #Procédure disciplinaire #Loi et réglementation #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette actualisation intègre des informations concernant la possibilité d’un témoignage anonyme dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

FICHE
2596

Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

Mise à jour 24 oct. 2023 #Aides sociales #Avantages sociaux #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte des diverses prestations d’action sociale ainsi que de leurs contributions d’attribution et de mise en œuvre en 2023.

FICHE
5960

Temps de travail

Mise à jour 24 oct. 2023 #Droits des fonctionnaires #Temps de travail #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche a été complétée par la thématique des autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux.

FICHE
13411

Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion

Mise à jour 24 oct. 2023 #Gestion administrative #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette actualisation intègre l’arrêt du tribunal administratif de Strasbourg du 26 septembre 2023 qui condamne une commune pour non-respect des lignes directrices de gestion.

FICHE
14190

Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité

Nouveauté 22 sept. 2023 #Légalité #Responsabilité de la collectivité #Dynamiser sa stratégie rh

Cette nouvelle fiche vous donne une méthodologie claire pour encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité : s’inscrire dans une démarche déontologique, identifier les domaines particulièrement sensibles, les moyens informatiques et les outils numériques, etc. Elle est accompagnée de trois nouveaux outils : règlement d’utilisation des véhicules de service, délibération attribuant un véhicule de fonction à un agent et délibération attribuant un logement de fonction.

FICHE
14191

Mettre en place le forfait mobilités durables dans la FPT

Nouveauté 22 sept. 2023 #Moyen de transport #Indemnités #Gérer la paie en collectivité

Cette fiche vous guide pour mettre en place le forfait « mobilités durables » (FMD) : cadre juridique et définition, agents éligibles, montant du forfait, modes de déplacement concernés, attestation sur l’honneur et contrôle de l’effectivité des modes de déplacement, etc. Elle est complétée par deux outils : un modèle d’attestation sur l’honneur de l’utilisation d’un moyen de transport ouvrant droit au FMD et un modèle de délibération instaurant le FMD.

FICHE
14192

Gérer par la médiation les recours gracieux ou hiérarchiques

Nouveauté 22 sept. 2023 #Règlement amiable #Loi et réglementation #Dynamiser sa stratégie rh

Cette fiche présente les différentes manières de résoudre à l’amiable un litige entre un agent et une administration, lorsqu’un recours gracieux ou hiérarchique est déposé.

FICHE
2273

Développer un intranet dans une collectivité

Mise à jour 22 sept. 2023 #Stratégie de communication #NTIC #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Le développement du télétravail et du travail hybride renforce le besoin de disposer d’un outil de communication interne performant et utilisé de tous afin de renforcer le lien entre l’employeur et les agents.

FICHE
2276

Mettre en place un journal interne

Mise à jour 22 sept. 2023 #Journal #Communication interne #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Dans un contexte de développement du télétravail et du travail hybride, la publication d’un journal interne participe à renforcer les liens entre les agents et permet une meilleure communication en interne. Par ailleurs, c’est un outil complémentaire d’un intranet.

FICHE
2277

Éditer des guides pratiques pour le personnel

Mise à jour 22 sept. 2023 #Support de communication #Communication interne #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche a été complétée d’une étape majeure concernant le recensement des besoins.

FICHE
2325

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Mise à jour 22 sept. 2023 #Rémunération #Indemnités #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour par rapport aux modalités de calcul de la Gipa pour l’année 2023.

FICHE
2528

Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service

Mise à jour 22 sept. 2023 #Accident de service #Gestion administrative #Le management

Cette fiche a été actualisée car le cadre juridique applicable aux accidents de service a beaucoup évolué, notamment avec la question complexe de la prise en compte des risques psychosociaux du fait d’une augmentation de la déclaration de pathologies de nature psychiatrique, qui donne lieu à une jurisprudence encore mouvante.

FICHE
2583

Verser les allocations pour perte d’emploi

Mise à jour 22 sept. 2023 #ARE #Rémunération #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche intègre des précisions concernant le versement de l’ARE.

FICHE
2608

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

Mise à jour 22 sept. 2023 #Gestion administrative #Compte-épargne temps #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents publics prises en juin et juillet 2023.

FICHE
14044

Gérer les ressources humaines dans un contexte inflationniste

Mise à jour 22 sept. 2023 #Gestion administrative #Gestion budgétaire #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est actualisée à la suite de la nouvelle augmentation de la valeur du point le 1er juillet 2023 (décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation) qui s’ajoute aux importantes augmentations des budgets de fonctionnement constatées depuis 2021.

FICHE
2188

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

Mise à jour 27 juin 2023 #Gestion administrative #Chômage #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche intègre la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 ainsi que le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023.

FICHE
2316

Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence

Mise à jour 27 juin 2023 #Loi et réglementation #Absence #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour afin d’apporter des précisions concernant les ASA.

FICHE
2583

Verser les allocations pour perte d’emploi

Mise à jour 27 juin 2023 #ARE #Rémunération #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche intègre la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 ainsi que le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023.

FICHE
5960

Temps de travail

Mise à jour 27 juin 2023 #Droits des fonctionnaires #Temps de travail #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour concernant la mise en place de la semaine de 4 jours et du congé menstruel.

FICHE
6848

Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux

Mise à jour 27 juin 2023 #Management #Absence #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche précise le rôle du CST dans la prévention de l’absentéisme.

FICHE
13343

Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle

Mise à jour 27 juin 2023 #Agent #Départ

Cette fiche apporte des précisions sur l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

FICHE
13992

Mettre en œuvre la réforme du temps de travail : les bonnes pratiques

Mise à jour 27 juin 2023 #Temps de travail #RTT

Cette fiche est mise à jour pour expliquer les nouveaux enjeux du temps de travail, dont font partie la semaine de 4 jours et le congé menstruel.

FICHE
2607

Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction publique ?

Mise à jour 27 juin 2023 #Management #Heures supplémentaires #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, qui met un terme au doublement de la rémunération des agents de droit public travaillant le 1er mai. Un outil a également été ajouté à cette fiche, permettant de suivre l'évolution de la masse des heures supplémentaires mensuellement et annuellement.

FICHE
14135

Gérer le Covid-19 dans les administrations

Nouveauté 21 avr. 2023 #Gestion de crise #Risque sanitaire #Management

Cette fiche a été créée afin de vous accompagner dans la nouvelle phase de la gestion du Covid-19, désormais traité comme une maladie ordinaire, bien que les employeurs publics soient toujours dans l’obligation de sécurité envers les agents publics.

FICHE
14136

Accorder la médaille d’honneur régionale, départementale et communale

Nouveauté 21 avr. 2023 #Agent

Cette fiche a été créée afin de vous guider dans l’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale. Cette « médaille du travail » pour le secteur public permet de mener une action sociale au sein de votre administration et de récompenser la compétence professionnelle et le dévouement constant de ces acteurs au service des collectivités territoriales.

FICHE
2198

Conduire l’entretien de recrutement

Mise à jour 21 avr. 2023 #Recrutement #Management #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche a été mise à jour afin de préciser des conseils visant à mettre à l’aise le candidat tout en s’assurant de stratégies pertinentes pour le choisir en fonction de la compatibilité de son parcours, de ses motivations et de son comportement avec les besoins de la collectivité.