Partie 5 - Assurer la gestion administrative et financière d'un établissement d'accueil de la petite enfance
Chapitre 3 - Assurer la gestion financière

5.3/1 - Les ressources financières dans les établissements d'accueil de la petite enfance

Les établissements d'accueil de la petite enfance sont systématiquement financés par : la participation des familles (tarifs modulés), la prestation CAF et MSA, les subventions municipales. De façon locale, ils reçoivent aussi les subventions de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA), le Fonds d'aide et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), les subventions du conseil général, le financement des entreprises et les dons.

Fonctionnement des établissements

Les établissements d'accueil de jeunes enfants sont financés pour leur fonctionnement :

  • systématiquement par :

    • la participation des familles ;

    • la prestation de service CAF et MSA ;

    • les subventions municipales ou intercommunales ;

  • de façon plus locale par :

    • les subventions de la CAF ou de la MSA ;

    • le FASILD ;

    • les subventions du conseil général ;

    • les entreprises ;

    • les dons.

Grands équilibres

Avec la mise en place de la prestation de service unique, la CNAF indique par là même la forme de prise en charge du coût d'une place. En effet, dans le cadre de ce financement , les deux tiers du financement sont assurés par les parents et la CAF et la MSA dans la limite d'un prix plafond. Le tiers restant doit donc être assumé par d'autres financements, tels que les collectivités territoriales, les entreprises et, dans une certaine mesure, les aides liées à la politique de lutte contre le chômage (emplois aidés).

Participation des familles

Dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation de service unique, la participation des familles est définie au niveau national par la CNAF. Ce barème est obligatoire pour l'ensemble des structures souhaitant bénéficier de cette prestation.

Ainsi, chaque famille va contribuer financièrement en fonction de la composition et des revenus de la famille. Ce taux d'effort se définit de la manière suivante :

Nombre d'enfants à charge

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

Établissements collectifs

0,06 %

0,05 %

0,04 %

0,03 %

0,03 %

Établissements...

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