Partie 9 - En complément
Chapitre 13 - Guide de programmation d’une structure d’accueil de la petite enfance

9.13/1 - Avant-propos

Le présent ouvrage vise à constituer un guide pour la rédaction du programme fonctionnel et technique qui doit être joint au dossier de consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre, en vue de la construction, la rénovation ou l’aménagement d’un lieu d’accueil de la petite enfance.

Le programme doit définir :

les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire, ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage

(article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP »).

Plus précisément, la démarche de programmation consiste donc à envisager dans sa globalité un projet et à disposer de toutes les informations permettant de faire des choix judicieux.

Outil fondamental de la maîtrise de projet, les études de programmation ont pour objectif d’aider le maître d’ouvrage à clarifier, définir et préciser sa commande et à maintenir le cap de ses objectifs.

Mode d’emploi

Par souci de pragmatisme, le présent guide se présente comme un programme prêt à être complété.

Les listes à puces constituent des exemples de rédaction. Ces exemples peuvent servir de boîte à outils, mais ils doivent alors être adaptés à la spécificité de l’opération.

Le texte en italique est à reprendre dans la rédaction du programme.

La structure du document permet de suivre, pas à pas, les points à mentionner dans la rédaction définitive, selon une hiérarchie détaillée dans le sommaire.

Un programme est un document qui comporte de nombreuses données techniques. Un glossaire a été ajouté en fin d’ouvrage pour préciser les termes et les acronymes les plus utilisés.

I - Cadre juridique

Les missions de programmation se sont développées depuis la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage privée, communément appelée « loi MOP » et modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 (et ses textes d’application : le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’ouvrage confiées par des maîtres d’ouvrages publics à...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.