Partie 7 - Assurer la sécurité et la santé des enfants
Chapitre 3 - Les responsabilités et obligations des personnels

7.3/2 - Les responsabilités des personnels dans un établissement d’accueil de la petite enfance

La responsabilité des personnels dépend d’abord du cadre juridique dans lequel ces personnels travaillent : statut juridique de l’employeur, statut juridique du personnel, salarié ou fonctionnaire, statut juridique de l’enfant et de ses parents.

Quelles sont les obligations du personnel d’une structure d’accueil de jeunes enfants ?

Quelles sont les responsabilités du personnel d’une structure d’accueil de jeunes enfants ? Qu’en est-il du secret professionnel, du devoir de discrétion et du devoir de réserve ?

Statuts et fonctions exercées

Les responsabilités des personnels dépendent d'abord, comme celles du directeur (cf. Partie « Assurer la gestion administrative et financière d'un établissement d'accueil », Chap. 1 à 1/2), du cadre juridique dans lequel ces personnels travaillent : statut juridique de l'employeur, statut juridique du personnel, salarié ou fonctionnaire, statut juridique de l'enfant et de ses parents.

En revanche, en cas d'accident de l'enfant en structure, les fonctions remplies par les personnels auprès des enfants vont être déterminantes dans la reconnaissance ou non d'une responsabilité juridique de ces professionnels. Il est donc important d'analyser ces fonctions.

7.3/2.1 - Les obligations du personnel d'une structure d'accueil de jeunes enfants

Ces fonctions vont dépendre du rôle, du métier, des diplômes, des missions et des fonctions de chacun au sein de l'établissement d'accueil. D'où l'importance de déterminer par écrit le rôle de chaque professionnel à travers des fiches ou un profil de poste : un pour l'auxiliaire de puériculture, un pour l'agent d'entretien, un pour l'éducatrice de jeunes enfants, un pour la psychologue, un pour la cuisinière, un pour la lingère, etc.

Le projet d'établissement, obligatoire, (art. R. 2324-29 du CSP), doit comprendre « la présentation des compétences professionnelles mobilisées ». En son article R. 2324-42 du CSP, le code, complété par l'...

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