Partie 2 - Connaître les partenaires et financeurs des lieux d'accueil
Chapitre 1 - Maîtriser le cadre réglementaire
2.1/1 - Le contexte du cadre réglementaire de l'accueil de la petite enfance
Créer un service d'accueil de la petite enfance implique de respecter des normes très exigeantes. À quelles contraintes et à quels interlocuteurs les promoteurs de projet petite enfance sont-ils confrontés ? Pourquoi le service de la petite enfance est-il devenu un élément stratégique au niveau local ? Comment faire face à l'augmentation du nombre de naissances et à la pénurie en matière d'accueil collectif qui pénalise les familles ?
Créer un service d'accueil de la petite enfance nécessite une volonté qui sera confrontée à de nombreux avis, accords ou décisions de partenaires incontournables, et ceci à tous les stades de la réalisation. Un équipement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans pourra bénéficier d'importants moyens financiers, mais il devra répondre à des exigences et des normes très contraignantes.
Le secteur de la petite enfance n'est pas placé sous l'égide d'un chef de file unique. Il est morcelé, de nombreux acteurs et intervenants se partagent une part des compétences, des responsabilités et des financements.
Sur le territoire, les promoteurs de tels projets sont variés : ce peut être une personne morale de droit public (commune, groupement de communes, Conseil général, Conseil régional, hôpital, service de l'État...), mais aussi une personne morale de droit privé (association, mutuelle, entreprise ou groupement d'entreprises, entreprise de crèches...), voire un particulier.
Ces promoteurs auront les mêmes interlocuteurs : des organismes de contrôle, de conseil, et des financeurs. Leur projet devra répondre à des exigences législatives et réglementaires établies pour garantir la meilleure sécurité et veiller à la qualité de l'accueil des enfants.
Ces contraintes peuvent paraître lourdes et complexes, mais les partenaires sont là pour accompagner les promoteurs tout au long du projet, et leur donner conseils et outils pour s'assurer de la faisabilité du projet et favoriser sa réussite.
Assurer des services pour l'enfance est devenu indispensable et l'un des maillons essentiels du développement d'un territoire. Mener une politique active pour accueillir un nombre plus important de petits enfants, qui réponde aux besoins des enfants et aux attentes des parents (notamment en termes éducatif et de conciliation vie familiale/vie professionnelle), participe à l'amélioration de la qualité de vie. L'existence d'établissements et de places d'accueil est très appréciée par les familles sans grands-parents ni autres membres de la famille disponibles proches et favorise l'accès à l'emploi, notamment celui des femmes.
Un service d'accueil constitue une des clés du dynamisme local. Il peut générer le choix d'installation dans une commune ; il consolide...
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