Partie 5 - Assurer la gestion administrative et financière d'un établissement d'accueil de la petite enfance
Chapitre 4 - Optimiser les garanties pour l'établissement ou l’activité
5.4/1 - Quelles assurances pour les modes d'accueil
L'assurance a pour but de couvrir les dommages subis ou provoqués par l'assuré ou une victime ou à ses biens par un événement inattendu, involontaire et non délictuel. Elle s'envisage donc en fonction des risques réels encourus dans des conditions normales d'activité. L'assurance n'a pas pour objet de couvrir l'assuré pour un risque inhérent à un défaut d'organisation, du matériel défaillant, un manque de personnel ou une faute professionnelle. Par contre, la victime sera toujours couverte.
L'assurance est prévisionnelle et ne s'intéresse donc qu'aux risques à venir. Elle ne peut couvrir des événements passés ou vices cachés.
L'assurance est une protection mutualisée et solidaire – tout le monde cotise et celui qui en a besoin en bénéficie – qui apporte une compensation matérielle si le dommage est bien compris dans le contrat. Tout ce qui ne figure pas explicitement dans le contrat n'est pas pris en compte.
En ce qui concerne les modes d'accueil, on distinguera deux grands types de situation :
les établissements d'accueil (modes d'accueil collectifs type multi-accueil, crèche, halte-garderie, crèche familiale..., qu'ils soient publics ou privés) ;
les accueils par des professionnels exerçant en libéral (assistantes maternelles et MAM).
Ce chapitre ne concerne pas le cas de la garde au domicile des parents ou de celui des baby-sitters et étudiants au pair.
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